Translation for "entreprises du groupe" to english

Entreprises du groupe

• group companies

Translation examples

group companies

34. Une entreprise d'un groupe ayant statut de résident dans le pays A est chargée de livrer un produit fini à un client dans le pays D. Une filiale de l'entreprise ayant statut de résident dans le pays B fournit les matières premières à une autre filiale dans le pays C (biens destinés à la transformation) qui achève la fabrication du produit demandé par le client dans le pays D. La société dans le pays B reste propriétaire des matières premières, ainsi que du produit fini jusqu'à son exportation vers le pays D. L'élément négoce international de ces opérations entre en jeu une fois que les biens sont exportés: la société dans le pays A en devient propriétaire, puis la propriété du bien est transférée au client après sa vente.
34. A group company resident in country A is contracted to deliver a finished product to a customer in country D. An affiliate of the company resident in country B supplies the raw materials to another affiliate in country C (goods for processing) who completes the production of this product required by the customer in country D. Ownership of the raw materials remains with B and B retains ownership of the finished product until it is exported to D. The merchanting element of these transactions comes into play once the good is exported the ownership passes to the company in country A and then passes to the customer following the sale of the product.

a) Cessation d'activité d'une entreprise du groupe
(a) Cessation of group company