Translation for "entrant sur le territoire" to english

Entrant sur le territoire

• entering the territory

Translation examples

entering the territory

En entrant dans le territoire des États Schengen, les ressortissants des pays tiers sont tenus de justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé et de disposer de moyens de subsistance suffisants tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine.
On entering the territory of Schengen States, third-country nationals are obliged to justify the purpose and terms of their stay, to have adequate means of livelihood for the period of their stay and for the return to their country of origin.

La principale particularité de la Convention de 1949 tient au fait que tout État partie a le droit d'exiger d'un conducteur entrant sur son territoire qu'il soit titulaire d'un permis de conduire international et d'un permis de conduire national conformes aux prescriptions de ladite Convention.
The principal difference is that, under the 1949 Convention, a Contracting Party has the right to require a driver entering its territory to hold an IDP or a DDP conforming to the requirements of the Convention.

Elle souligne à ce sujet l’assistance technique et administrative utile fournie par l’OIM, qui lui permet d’accorder un appui aux nombreux migrants et réfugiés entrant sur son territoire.
He noted the valuable technical and organizational assistance provided by IOM, enabling support to be provided for numerous migrants and refugees entering Ukrainian territory.

Les ressortissants des pays tiers entrant sur le territoire des États membres de l'espace Schengen doivent être en possession d'un document de voyage en cours de validité et, le cas échéant, d'un visa en cours de validité.
Third-country nationals entering the territory of Schengen States must possess a valid travel document and a valid visa where required.

Invoquant des raisons sociales, économiques et sécuritaires, il a déclaré qu'il n'était plus en mesure de reconnaître à première vue les Afghans entrant dans son territoire comme des réfugiés.
Citing social, economic and security reasons, Pakistan declared that it was no longer in a position to recognize Afghans entering its territory as prima facie refugees.

2. La législation de la République de Saint-Marin établit un régime de contrôle de toutes les armes entrant sur le territoire et interdit la vente, l'achat et la détention d'armes illégales.
2. The laws in the Republic of San Marino contemplate a control system on all arms entering its territory and forbid the sale, the purchase and the detention of illegal arms.

Le secrétariat TIR a rappelé qu'en 2012, le WP.30 avait été informé par les délégations du Kirghizstan et du Tadjikistan que les autorités douanières ouzbèkes procédaient à des contrôles systématiques de tous les véhicules TIR entrant sur le territoire de l'Ouzbékistan.
The TIR secretariat recalled that in 2012, WP.30 had been informed by the delegations of Kyrgyzstan and Tajikistan of systematic checks by Uzbek border crossing authorities of all TIR vehicles entering Uzbek territory.

Il est appuyé par l'Institut brésilien de l'environnement (IBAMA) qui attribue des certificats de conformité pour les produits entrant sur le territoire brésilien.
It is supported by the Brazilian Environmental Institute (IBAMA) which awards certificates of compliance for products entering Brazilian territory.

4. Indiquer si l'État partie a créé un mécanisme pour faire en sorte que les enfants entrant sur son territoire après avoir été utilisés dans des hostilités soient dûment identifiés et bénéficient d'une assistance.
4. Please explain whether the State party has established a mechanism to ensure that children entering its territory and who have been used in hostilities are properly identified and assisted.

Ce serait le cas, par exemple, d'un fugitif ressortissant d'un État A, qui, entrant sur le territoire d'un État B en venant d'un État C, est expulsé vers un État D où des poursuites pénales ont été engagées contre lui.
This would appear most clearly, for example, where the fugitive, a national of A, enters the territory of B from State C, but is deported to State D, where he is wanted on criminal charges.