Translation for "enregistrements ultérieurs" to english

Enregistrements ultérieurs

• subsequent recordings
• subsequent registrations

Translation examples

subsequent registrations

Dans sa requête, l'auteur avait demandé si l'annulation du 7 décembre 1990 et son enregistrement ultérieur sur le cadastre foncier constituait un titre de propriété en droit civil.
In his application, the author had asked if the annulment of 7 December 1990 and his subsequent registration in the Land Registry constituted a property title under civil law.

Le Monténégro s'efforcera, par une modification adaptée de la loi sur les procédures non contentieuses, de simplifier la procédure d'enregistrement ultérieur des enfants nés au Monténégro en dehors des établissements de santé.
Montenegro will endeavour, by means of appropriate amendments to the Law on Non-Contentious Proceedings, to simplify the procedure for subsequent registration of children born in Montenegro outside health institutions.

En juin 2011, le Gouvernement monténégrin et le Gouvernement de la République du Kosovo ont conclu un accord portant sur l'enregistrement ultérieur des personnes déplacées dans des registres de base et des registres de citoyens du Kosovo.
In June 2011 GoM and the Government of the Republic of Kosovo concluded the agreement regarding subsequent registration of IDPs in basic registers and registers of Kosovo citizens.

Elle garantit l'identité de chaque personne pour laquelle un enregistrement ultérieur est nécessaire et évite d'éventuels abus, en particulier le risque de traite de l'enfant.
This procedure safeguards the identity of each person for whom subsequent registration is required and prevents potential abuse, in particular with regard to potential child trafficking.

21. Les prêteurs, les donateurs et les gouvernements des pays en transition doivent tenir suffisamment compte des priorités qui découlent de la restitution des droits de propriété et de leur enregistrement ultérieur.
21. Lenders, donors and governments of countries in transition must give due consideration to priorities stemming from restitution and the subsequent registration of land rights.

40. Pour ce qui est de l'enregistrement ultérieur de la naissance des enfants qui ne sont pas nés dans un établissement de santé, le Comité de coordination a proposé que cette question soit examinée dans le contexte d'amendements à la loi sur la procédure gracieuse qui fourniraient la base juridique permettant l'inscription ultérieure de ces personnes sur le registre des naissances, conformément aux décisions de justice rendues dans le cadre d'une procédure gracieuse.
40. As for subsequent registration of birth of children who were not born in health care institutions, the Coordinating Committee launched initiative for this issue to be considered in potential amendments to the Law on Non-Contentious Procedure which would create legal basis for these persons to be registered in the birth register subsequently, in accordance with court decisions rendered in non-contentious procedure.