Translation for "enfants trouvé" to english
Enfants trouvé
Translation examples
Il est également prévu que les enfants trouvés en Turquie sont considérés comme étant nés en Turquie, sauf indication contraire.
It is also provided that children found in Turkey, shall be considered as having been born in Turkey, unless otherwise established.
36. La même loi régit d'autre part le cas des enfants trouvés, ainsi que la délivrance des certificats de naissance, sur demande, par l'officier d'état civil.
36. The same Law also provides for cases of children found exposed, and for the issue of birth certificates upon request by the Registrar.
Les enfants trouvés en RDP lao et dont l'identité des parents est inconnue sont réputés citoyens lao.
Children found in the Lao People's Democratic Republic and whose parents' identity is unknown will be considered as Lao citizens.
e) Les enfants trouvés sur le territoire de la Lettonie et dont les parents sont inconnus;
(e) Children found in the territory of Latvia and whose parents are not known;
193. L'enfant trouvé dans l'une des situations mentionnées ci—dessus fait l'objet des mesures ci—après :
193. Children found in the above situations attract the measures below:
Un certain nombre d'États ont rendu compte des mesures spécifiques prises pour garantir la protection des femmes et des enfants trouvés dans des groupes de migrants ayant fait l'objet d'un trafic.
A number of States reported on specific measures aimed at ensuring the protection of women and children found in groups of smuggled migrants.
e) Les enfants trouvés en Estonie jusqu'à ce qu'il soit établi qu'ils sont citoyens d'un autre pays.
(e) Children found in Estonia, until their citizenship of another country has been proven.
70. La République de Guinée, dans sa politique de protection de l'enfance, privilégie les placements familiaux pour les enfants trouvés ou abandonnés.
70. The Republic of Guinea, in its policy for the protection of children, favours family placements for children found or abandoned.
d) Par des enfants trouvés sur le territoire de la République tchèque;
(d) By children found in the territory of the Czech Republic;
61. Les enfants trouvés sur le territoire de la RDP lao et dont les parents sont inconnus sont réputés lao (article 12 de la Loi sur la nationalité).
61. Children found within the boundaries of the Lao PDR but whose parents identity is unknown will be considered as Lao citizens (art. 12, Lao Nationality Law).
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