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Les lotissements des habitats ne pourront dépasser 300 m2.
The surface area of individual lots in settlements may not exceed 300 m2.
80. Cela dit, ils sont bien mieux lotis que les minorités non reconnues, à savoir les chrétiens n'appartenant pas à une ethnie particulière.
However, their lot is considerably better than that of the unrecognized, that is, the nonethnic Christians.
Les types de propriétés acquises par les femmes sont des lotissements, des propriétés agricoles collectives, des microparcelles et des biens familiaux mixtes.
The types of land that women have obtained are lots, collectively-owned farmland, parcels, microparcels and jointly-owned family farmland.
Le programme de construction de logements comprend les volets suivants : développement des infrastructures, rénovation des logements et viabilisation des lotissements.
The housing programme comprises infrastructure development, refurbishment of houses and the servicing of building lots.
Les principaux promoteurs de ce programme sont les entreprises de lotissement et de construction qui, avec leurs équipements collectifs, imposent souvent des prix hors de portée des populations pauvres.
The main promoters of this programme are construction companies and companies which prepare lots for building, and their profit margins often put prices beyond poor people’s reach.
Le programme de subventions directes concerne essentiellement le financement des cas suivants: a) acquisition d'un logement neuf, b) acquisition dans des lotissements urbanisés, c) rénovation et autoconstruction, d) régularisation de terres, e) acquisition dans des programmes de lotissement.
Basically the direct subsidy programme covers financing for the following: a) acquisition of new housing; b) acquisition of commercially urbanised lots; c) improvements and independent construction; d) regularisation of land ownership; e) progressive lots.
En 2007, 335 demandes de construction, 157 demandes de lotissement et une trentaine de demandes diverses ont été traitées.
During 2007, 335 development, 157 subdivision and approximately 30 other applications were processed.
En moyenne, la Direction traite chaque année 350 demandes de construction, 170 demandes de lotissement et une trentaine de demandes diverses8.
On average, the Authority processes 350 development, 170 subdivisions and approximately 30 other applications in a given year.
De plus, 363 demandes de permis de construire, 102 demandes de lotissement et environ 32 demandes diverses ont été traitées.
Moreover, 363 development, 102 subdivision and approximately 32 other applications were processed.
Par ailleurs, la non-satisfaction des besoins des couches à faible revenu a engendré le phénomène des squats, des lotissements illicites et une urbanisation incontrôlée.
Further, the failure to adequately address the needs of the lowincome sector has resulted in continued squatting, unauthorized subdivisions, and unplanned settlements;
Il a été constaté qu'à mesure que les lotissements informels étaient équipés de services, régularisés et construits, la proportion de locataires dans les logements occupés par leurs propriétaires augmentait.
As informal subdivisions gained services and became regularized and built up, the share of tenants in owner-occupied dwellings rose.
53. Entre 1974 et 1977, il est apparu qu'un quart seulement de l'ensemble des nouveaux lotissements répondait aux nouvelles normes.
From 1974 to 1977, only one-quarter of all new subdivisions conformed to these regulations.
Les permis sont délivrés aux maîtres d'ouvrage, qui doivent en faire la demande au Conseil de réglementation de l'utilisation des terres et du logement en indiquant leur intention d'aménager des lotissements résidentiels.
Development permits are applications by developers with the HLURB indicating their intent to develop residential subdivisions.
615. Le décret présidentiel n° 957 portant protection des acquéreurs de lots dans des lotissements et immeubles en copropriété, contient des règles et des normes exhaustives régissant la promotion immobilière, la vente et la formulation des règlements intérieurs des lotissements et immeubles en copropriété.
615. Presidential Decree No. 957, also known as Subdivision and Condominium Buyers Protective Decree, prescribes the comprehensive rules and standards to govern the development, sale and regulation of subdivision and condominium projects.
Les modifications concernent notamment les directives relatives à l'établissement et à la vente de lotissements ayant fait l'objet seulement d'un minimum d'aménagements, les propriétaires étant chargés d'achever eux-mêmes l'aménagement.
The amendments provide the guidelines for the establishment and sale of subdivisions with minimum development, leaving the homeowners responsible for further development of the areas.
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