Translation for "en cédés" to english
Translation examples
264. Il était clair que les autorités avaient cédé le contrôle des prisons aux détenus.
264. It was clear that the authorities had ceded control of the prisons to the prisoners.
Le territoire ne pouvait être ni revendiqué par l'Espagne, ni cédé par le Royaume-Uni.
Spain could not claim the Territory and the United Kingdom could not cede it.
L'Arménie a cédé son temps de parole à la Russie, et pourtant on lui donne de nouveau la parole.
Armenia ceded its right to speak to Russia, and yet Armenia has again been offered the floor.
13. Gibraltar a été cédé à perpétuité à l'Espagne par le Traité d'Utrecht.
Gibraltar had been ceded by Spain in perpetuity under the Treaty of Utrecht.
(4) À l'article 3 du Traité de Paris de 1803, par lequel la France a cédé la Louisiane aux États-Unis d'Amérique, il est prévu que la citoyenneté des États-Unis d'Amérique sera accordée aux habitants des territoires cédés; rien n'y est dit sur le droit d'option.
(4) Article 3 of the Treaty of Paris of 1803, by which France ceded Louisiana to the United States of America, provided that the inhabitants of the ceded territory would be granted citizenship of the United States; it contained no provision on the right of option.
Ce sont les descendants de personnes qui se sont installées en Ingrie, territoire cédé à la Suède par le Traité de Stolbova en 1617.
They are descendants of people who moved to Ingria which was ceded to Sweden as a result of the Stolbova peace in 1617.
Ils ont donc plus ou moins cédé leur souveraineté au FMI et à la Banque mondiale.
As a result, these countries have pretty much ceded their sovereignty to the IMF and the World Bank.
En outre, ce texte consacre le droit à la vie en précisant qu'on ne peut y renoncer et qu'il ne peut être cédé.
Furthermore, it deals with the right to life, stating that this cannot be renounced and cannot be ceded to another person.
Elle ne lui a jamais cédé les eaux territoriales de l'isthme, qu'il occupe donc en toute illégalité.
Spain had never ceded territorial waters or the isthmus, which was illegally occupied by the United Kingdom.
Actuellement, quelque 85 % de ce risque sont cédés au consortium.
Currently about 85% of such risks are ceded to the pool.
Les droits cédés peuvent être exclusifs ou non.
Assigned rights can be exclusive or non-exclusive.
b) il n’a pas déjà cédé la créance à un autre cessionnaire; et
(b) the assignor has not previously assigned the receivable to another assignee; and
Le numéro attribué à un titulaire ne pourra être cédé.
The number cannot be alienated from the person to whom it has been assigned.
Le vendeur a cédé ses droits au titre du contrat.
The seller assigned its rights under the contract.
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