Translation for "dépositaire" to english
Translation examples
J'ai le nom du dépositaire.
I have the name of the depositary.
noun
Le dépositaire met les fonds à la disposition du PNUD/FEM sur sa demande.
Funds are remitted by the trustee as required by UNDP/GEF.
Il a informé la Cour des comptes de son invention et a désigné sa femme comme dépositaire des brevets.
He informed the GAO of his invention and designated his wife to act as trustee of the patents.
Le tuteur et le dépositaire du patrimoine commun
Guardian and trustee of the global commons and the common concerns
:: Administrateurs ou dépositaires d'un fonds commun de placement relevant de la réglementation nationale;
trustees or custodians of a collective investment scheme regulated in the State;
Banque mondiale, en tant que dépositaire
World Bank (as Trustee)
c) Le principal est placé dans un fonds de dépôt établi à l’intention des bénéficiaires, avec l’État comme dépositaire;
(c) The principal is held in trust for beneficiaries, with the State acting as trustee;
Nous, les dépositaires de cette vision, traduisons nos paroles en action positive, pour le bien des générations futures.
Let us, the trustees of that vision, turn our words into positive action for generations to come.
Il était votre dépositaire ?
He was your trustee, right?
L'éditeur est le dépositaire de ce droit, pas le dictateur.
The editor is but the trustee of that right, not the dictator.
Il a fait de moi une ... dépositaire ou quelque chose pour une de ses compagnies.
He made me a... a trustee or something for one of his companies.
Avocat sur l'affaire Tobin. Je travaille avec les dépositaires new-yorkais.
I'm working with the trustee's office in New York.
- Heu.. étant donné qu'on ne peut subroger au dépositaire circonstancier...
- Uh.. Since we can subrogate to the detailed trustee...
je traînerais Miss Mackay devant les tribunaux... et je poursuivrai en justice les dépositaires de Marcia Blaine, s'ils la soutiennent.
I shall take Miss Mackay to the public courts... and I shall sue the trustees of Marcia Blaine, if they support her.
En sa qualité, bien sûr, de dépositaire de sa concession.
In Bullock's capacity, of course, as her claim's trustee.
Si vous, en tant que dépositaire, ne signez pas, alors nous serons obligé je vous l'assure l'enfer légal va briser ce qui est approximatif.
If you, as trustee, don't sign, then we'll be in default, and I can assure you, all legal hell will break loose.
noun
La privatisation dans le secteur portuaire s'était traduite par la prise en charge par le secteur privé des activités relatives à la manutention des marchandises, à la manoeuvre des navires et à la responsabilité de dépositaire.
Privatization in the port sector meant the taking over by the private sector of activities related to cargo and ship handling, as well as those involving a bailee responsibility.
En ce qui concerne les douanes, des manuels sur les procédures douanières indiquant les contrôles pertinents et les responsabilités respectives des différents acteurs du service public des douanes (transporteurs, dépositaires, agences douanières et agents des douanes) ont été établis pour l'ensemble du Système national des douanes et les différents régimes douaniers, dans le cadre de la loi générale relative aux douanes et de son règlement.
With respect to customs, within the framework of the Customs Act and its Regulations, manuals on customs procedures have been prepared, covering the entire national customs system and the various customs arrangements, setting out the pertinent controls and defining the responsibilities of the various agencies that make up the National Customs Service (NSA) (transport firms, bailees, customs offices, and customs officers).
La SMJ et Mitsui ont attaqué Norsul en justice en se fondant sur les connaissements, et ont demandé des dommages-intérêts contractuels ou extra-contractuels ou pour manquement aux obligations de dépositaire.
SMJ and Mitsui sued Norsul on the bill of lading, claiming damages in contract or tort, or for breach of duty as bailee.
Pour ce faire, il est important que les dépositaires des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles gardent le pouvoir de décider des modes d'utilisation de la forêt et soient à même de choisir quelles idées adopter, quels investissements faire et à quel moment.
These ways require that the possessors of the TFRK, innovations and practices concerned maintain their authority to decide how the forest is used, and are able to decide for themselves which ideas to import and which investments to undertake, and when.
Le peuple kanak est le seul dépositaire du droit inné et actif à l'indépendance.
The Kanak people are the only possessors of this right.
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