Translation for "dématérialisée" to english
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Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux sûretés dématérialisées.
In addition, outside the sphere of transport law, such a study might also deal with issues of dematerialized securities.
:: L'absence de politiques incitant à l'innovation, à la réintégration des éléments externalisés, ou au passage d'une consommation " matérialiste >> à une consommation << dématérialisée >>;
:: Lack of policies to foster system innovations, enhance the internalization of externalities and shift from material-based consumption to "dematerialized" consumption
C'est seulement par l'informatisation que l'on peut passer à un environnement dématérialisé et recourir à des documents multimédias numériques qui remplacent les formulaires papier.
The move toward a dematerialized environment and the use of digital multimedia documents, replacing paper forms, is only possible in a computerized environment.
Examiner l'opportunité de mettre en place une Alliance mondiale pour le commerce transfrontalier dématérialisé;
To consider whether to establish a worldwide alliance for dematerialized cross-border trade
En fonction du droit de l'État où la société concernée est constituée, ces actions soit sont représentées par un certificat soit sont dématérialisées.
Depending on the law of the State in which a particular company is organized, these shares may be either certificated or dematerialized.
:: L'économie verte et les efforts visant à dématérialiser la croissance répondent à une nécessité, mais sont insuffisants pour que la planète puisse s'engager dans la voie du développement durable.
:: The green economy and various efforts aimed at dematerialization are necessary but insufficient steps to place the world on a sustainable course.
Nous pensons qu'il ne faut pas exclure les transferts d'effets dématérialisés effectués électroniquement par inscription sur les livres comptables.
We would think that transfers of dematerialized instruments transferred electronically by means of a book entry would not need to be excluded.
21. D'un autre côté, on a aussi suggéré une approche générale englobant également les titres qui n'étaient pas encore entièrement dématérialisés.
On the other hand, a comprehensive approach encompassing also securities not yet fully dematerialized was suggested.
Pour les titres dématérialisés, la loi de l'État où se trouve l'émetteur pourrait s'appliquer.
For dematerialized securities, the law of the State in which the issuer is located might apply.
Il se dématérialise, il pourrait être n'importe où.
With his ability to dematerialize, he could be anywhere.
Ils ne savent pas se dématérialiser sans qu'on les voie
They can't dematerialize without exposing themselves to us
L'informatique dématérialisée offre également de nouvelles possibilités de mettre en commun les ressources et de réduire les coûts.
Cloud computing was also providing new opportunities to pool resources and lower costs.
Il s'agit notamment de mécanismes de données en réseau et d'informatique dématérialisée censés constituer une infrastructure ubiquitaire, accessible en ligne et souple, qui permette de clarifier des éléments d'identification géospatiaux fournissant des liens vers des définitions, des représentations géospatiales et des données connexes.
These include the use of linked data mechanisms and "cloud computing" to provide a ubiquitous, web-accessible and flexible infrastructure to enable the resolving of spatial location identifiers providing links to definitions, spatial representations and related data.
Certains des progrès les plus récents du monde numérique utilisés pour la présentation de données publiques, tels que l'Internet des choses, les ensembles de données massives, la disponibilité accrue de données publiques, également connue sous le nom de <<Données en libre accès>> et l'infonuagique, y compris l'informatique dématérialisée publique peuvent encourager le développement d'applications transformatives.
Some of the latest trends in the digital world used for the delivery of public data, such as the Internet of Things, Big Data, the increased availability of public data, also known as Open Data and cloud computing, including GClouds, can spur the development of transformative applications.
D'autres questions comme les réseaux sociaux, la virtualisation et l'informatique dématérialisée demeurent extrêmement importantes.
Other issues such as social networking, virtualization and cloud computing remain extremely important.
Il a noté l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services depuis la tenue du SMSI, notamment les réseaux sociaux et l'informatique dématérialisée ou en nuage, a insisté sur l'importance du respect de la confidentialité en ligne et de la protection des enfants sur l'Internet, et a mis l'accent sur la nécessité de préserver une coordination multipartite dans la mise en œuvre des textes issus du SMSI.
It noted the emergence of new technologies and services since WSIS, including social networking and cloud computing, stressed the importance of online privacy and child protection, and emphasized the need to maintain multi-stakeholder coordination in implementing WSIS outcomes.
Des participants ont souligné certaines de ces questions, telles que le potentiel des TIC dans la lutte contre le changement climatique, les réseaux sociaux, la virtualisation et l'informatique dématérialisée, la protection de la confidentialité en ligne et l'émancipation et la protection des groupes vulnérables de la société, comme les enfants et les jeunes, en particulier contre une << cyberexploitation >> et contre divers abus.
Participants highlighted some of those issues, such as: the potential of ICTs to combat climate change; social networking; virtualization and cloud computing; and the protection of online privacy and the empowerment and protection of vulnerable groups of society, in particular children and young people, particularly against cyberexploitation and abuse.
4. La priorité entre sûretés réelles mobilières grevant des titres non intermédiés dématérialisés qui ont été rendues opposables par la conclusion d'accords de contrôle est déterminée par l'ordre chronologique dans lequel ces accords ont été conclus.
4. Priority among security rights in uncertificated non-intermediated securities made effective against third parties by the conclusion of control agreements is determined by the temporal order of conclusion of the control agreements.
f) Le terme "accord de contrôle" désigne un accord entre l'émetteur de titres non intermédiés dématérialisés, le constituant et le créancier garanti, constaté par un écrit signé, dans lequel l'émetteur est convenu de suivre les instructions du créancier garanti à l'égard des titres auxquels l'accord se rapporte sans que le constituant ait à donner son consentement;
(f) "Control agreement" means an agreement among the issuer of uncertificated non-intermediated securities, the grantor and the secured creditor, evidenced by a signed writing, according to which the issuer has agreed to follow instructions from the secured creditor with respect to the securities to which the agreement relates without further consent from the grantor.
4. La loi applicable en matière d'opposabilité à l'émetteur, de constitution, d'opposabilité aux tiers, de priorité et de réalisation d'une sûreté réelle mobilière grevant des titres non intermédiés dématérialisés est la loi de l'État en vertu de laquelle l'émetteur est constitué.
4. The law applicable to the effectiveness against the issuer, the creation, the effectiveness against third parties, the priority and the enforcement of a security right in uncertificated non-intermediated securities is the law of the State under which the issuer is constituted.
2. Une sûreté réelle mobilière sur des titres non intermédiés dématérialisés est rendue opposable:
2. A security right in uncertificated non-intermediated securities is made effective against third parties by:
e) Le terme "titres non intermédiés dématérialisés" désigne des titres non intermédiés qui ne sont pas représentés par un certificat papier;
(e) "Uncertificated non-intermediated securities" means non-intermediated securities not represented by a paper certificate;
Il a également été convenu que le paragraphe 5 devrait être placé juste après le paragraphe 2 de sorte que les paragraphes 3 à 5, qui traitaient de la priorité des sûretés réelles mobilières sur des titres dématérialisés, soient énoncés dans un ordre plus logique.
It was also agreed that paragraph 5 should be placed right after paragraph 2 so that paragraphs 3-5 dealing with the priority of security rights in uncertificated securities would be set out in a more logical order.
On a donné l’exemple des valeurs mobilières dématérialisées dont le transfert devrait continuer d’être régi par les règles applicables aux organismes de compensation.
The example was given of uncertificated securities, the transfer of which should continue to be effected under the rules of clearing houses.
La garantie de ce statut patrimonial est un élément essentiel de toute réglementation moderne nationale ou internationale relative à la détention, au transfert et au nantissement de titres dématérialisés.
The guarantee of that proprietary status is an essential element of any modern national as well as international regulation of the holding, transfer and pledging of uncertificated securities.
Il a aussi été convenu que cette même modification devrait être apportée à la définition du terme "titres non intermédiés dématérialisés".
It was also agreed that the same change should be made to the definition of the term "uncertificated non-intermediated securities".
Cette adaptation se fait sur le plan opérationnel grâce à des procédés et à des techniques qui simplifient les procédures dans l'optique de l'environnement dématérialisé grâce aux progrès des TIC.
This adaptation is done at the operational level by implementing processes and techniques that simplify the procedures toward a paperless environment by taking advantage of the progress in ICT.
Un nombre croissant de titres de créance négociables sont dématérialisés, inscrits en compte et circulent par virement de compte à compte.
An increasing number of negotiable instruments are paperless and are transferred by way of an entry into an account.
Il permettra également aux agents commerciaux d'avoir accès à un environnement dématérialisé.
The single window will also be accessible to the trade community in order to create a paperless environment.
Il félicite le Comité des efforts qu'il fait pour tenir des séances à documentation dématérialisée.
He commended the Committee on its efforts to hold paperless meetings.
Atelier mené en collaboration avec l'Association européenne des systèmes portuaires intégrés sur les systèmes commerciaux dématérialisés
Workshop with the European Port Community Systems Association on Paperless trading systems Brussels
Il fallait aussi sérieusement envisager la possibilité de dématérialiser sa documentation, en s'inspirant éventuellement de la pratique du Comité chargé des organisations non gouvernementales.
The option of making proceedings of the Assembly paperless should be seriously considered, and the practice of the Committee on Non-Governmental Organizations could serve as a model in that regard.
Le Commissaire aux comptes a examiné la procédure de révision du budget et observé que la révision du budget de coopération technique n'était pas entièrement dématérialisée.
The External Audit viewed the budget revision process and observed that the TC Budget revision was not entirely paperless.
Le portail de services commerciaux dématérialisés uTradeHub est géré par l'Association nationale de commerce international depuis 2003.
The paperless trade service portal called `uTradeHub' has been operated by KITA (Korea International Trade Association) since 2003.
RG 2.1.2.4 Renforcer les capacités institutionnelles des institutions d'appui au commerce et d'appui aux entreprises en leur assurant les compétences voulues pour aider les entreprises à dématérialiser leurs opérations
RG 2.1.2.4 Strengthen the institutional capacity of TSI and ESIs with the required skills so that they can assist enterprises in migrating to paperless environment.
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