Translation for "droits sur les importations" to english

Droits sur les importations

• import duties
• duties on imports

Translation examples

import duties

L'objectif de cette pratique peut être de réduire les droits sur les importations provenant de pays non membres de l'Union européenne.
This practice may be motivated by the objective of reducing the import duties to be paid on imports from extra-European Union (EU) countries.

22. Indiquer si les travailleurs migrants srilankais bénéficient d'une exemption des droits et taxes d'importation pour leurs effets personnels et biens ménagers au moment du retour définitif dans l'État partie.
Please indicate whether Sri Lankan migrant workers enjoy exemption from import duties and taxes in respect of their personal and household effects upon their final return.

En outre, les droits prélevés à l'importation et les taxes sur les services de transport public ont été ramenés de 18 % à 2,5 %, le but étant d'accroître la prestation de services de transport public.
In addition, import duty and services taxes on public transport were reduced from 18 per cent to 2.5 per cent to increase the provision of public transport services.

Si les importateurs se plaignent des droits exorbitants qu'ils doivent acquitter, le Gouvernement libérien ne recouvre toujours pas tous les droits sur les importations.
While importers complain about exorbitant pre-shipment inspection fees, the Government of Liberia is still not collecting all the import duties.

Les conteneurs utilisés pour le transport de marchandises ne devraient pas être considérés comme des biens commercialisables et leur utilisation devrait donc être exemptée de tout droit temporaire à l'importation, ce qui n'est pas encore le cas dans certains pays.
Containers used for transport should not be considered tradable goods, and as such their use should not be punished with temporary import duties, as is still the case in some countries.

Les principales sources de revenus du gouvernement sont les droits sur les importations, les services financiers, les redevances et les droits de timbre.
The principal sources of Government revenue are import duties, financial services, fees and stamp duties.

Les recettes du Gouvernement proviennent essentiellement des droits sur les importations, des services financiers, des redevances et des droits de timbre.
17. The principal sources of Government revenue are import duties, financial services, fees and stamp duties.

En outre, la réduction de l'effectif de l'ATNUTO en 2002 risque d'avoir une incidence négative sur les recettes perçues après l'indépendance, notamment les taxes sur les services et les droits sur les importations.
Furthermore, post-independence revenues, including service taxes and import duties, are likely to be negatively affected by the downsizing of UNTAET in 2002.

Toutefois, sur certains marchés, les droits frappant les importations de nombreux fruits, légumes et poissons sont beaucoup plus bas.
However, in some markets import duties for many fruits, vegetables and fish are substantially lower.

21. Indiquer si les travailleurs migrants philippins bénéficient d'une exonération des droits et taxes d'importation sur leurs effets personnels et leurs articles ménagers lorsqu'ils rentrent définitivement aux Philippines.
Please indicate whether Filipino migrant workers enjoy exemption from import duties and taxes in respect of their personal and household effects upon their final return.

duties on imports

f) Que le Gouvernement fédéral de transition, et plus précisément l'autorité du port de Mogadiscio, revoie les taux des impôts et des droits sur les importations afin de décourager le commerce illégal avec Kismayo;
(f) The Transitional Federal Government, and specifically the Mogadishu Port Authority, should review the rates at which it imposes taxes and duties on imports, in order to discourage illicit trade with Kismaayo;

96. Conformément aux articles 498, 504, 506, 507, 508 et 509 du Code des douanes, est exemptée du paiement des droits de douanes l'importation de biens recueillis dans le cadre d'une succession et de montants qui ne peuvent pas dépasser l'équivalent de 10.000 ALL.
96. Articles 498, 504, 506, 507, 508, 509 of the CsCRA provide the exclusion from customs duties of imported properties gained by heritage and allowances of inconsiderable amounts (they do not exceed the amount of 10.000 ALL).

:: Le Groupe d'experts avance qu'un protocole d'accord a été signé le 22 février 2002 entre les dirigeants du RCD-K/ML et le colonel Mayombo au nom du Gouvernement ougandais, aux termes duquel il avait été promis aux UPDF une allocation de 25 000 dollars et aux entreprises ougandaises une exonération de tous les droits et taxes d'importation.
The UN Panel alleges that a Protocol d'Accord was signed on 22 February 2002 between RCD-K/ML leadership and Col. Mayombo on behalf of Uganda Government whereby UPDF was promised a monthly stipend of $25,000 and exemption of Ugandan companies from duties and import tax.

Cela est dû en partie au caractère intrinsèque de l’Accord sur les pratiques antidumping qui, bien qu’il énonce une série de règles générales de procédure visant à réduire le champ de l’arbitraire et à dissiper un certain nombre d’incertitudes, renferme encore une quantité d’ambiguïtés et de lacunes qui permettent aux pays d’appliquer facilement des droits antidumping aux importations.
This is partly owing to the nature of the agreement on anti-dumping which, while providing a series of procedural guidelines aimed at reducing the scope for arbitrariness and uncertainty, still contains many ambiguities and loopholes that make it easy for countries to impose anti-dumping duties on imports.