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Droits d'exportation

• export duties

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export duties

Par ailleurs, il a réorienté son plaidoyer vers des problèmes tels que la contrebande de sel non iodé, la suppression des taxes sur le matériel d'iodation et l'harmonisation des droits d'exportation.
UNICEF advocacy is also refocusing on problems such as the smuggling of non-iodized salt, the lifting of taxes on iodization equipment and the harmonization of export duties.

:: Acquitter les droits d'exportation (15 %) et exporter les marchandises directement sans les offrir pour vente sur place.
To pay the Export Duty (15%) and export the goods directly without offering them for sale locally.

La nouvelle méthode suivie par les pouvoirs publics garantit aux investisseurs étrangers des avantages fiscaux, des droits d’exportation réduits, ainsi qu’une stabilité politique et économique dans le pays.
The new government policy guarantees to foreign investors favourable tax rates, export duties, and political and economic stability in the country.

La limite actuelle est fixée à 2 millions de dollars, mais peut être relevée en fonction des droits d'exportation versés par l'entreprise et des taxes acquittées sur les mouvements de fonds.
The current limit is $2 million, but can be increased according to export duties paid by the company and taxes paid on movements in the company's current account.

Il est tout aussi essentiel que ces pays bénéficient de conditions équitables pour leur adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'ouverture des marchés et de la suppression des droits d'exportation frappant leurs produits.
Equally vital for those countries were fair conditions for their membership of the World Trade Organization (WTO), market opening and the removal of export duties on their goods.

Les exportateurs déclarent fréquemment la partie la moins précieuse de leurs chargements - par exemple, ils ne mentionnent que le cuivre alors que les minerais contiennent en réalité principalement du cobalt - afin d'éviter qu'il soit procédé à une évaluation correcte des droits d'exportation.
Exporters frequently declare the least valuable content, for example only copper content when the ores actually contain primarily cobalt, in order to avoid the proper assessment of export duties.

S'agissant des produits agricoles, l'Argentine a financé certaines de ses dépenses au moyen des ressources provenant des droits d'exportation.
In the case of agricultural products, Argentina has financed some of its spending from resources generated by export duties.

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.
The granting of waiver from unsustainable terms of accession (e.g., the elimination of export duties on cashmere for Mongolia) is another case in point.

En outre, la perte de droits d'exportation, de redevances forestières et d'impôts sur le revenu que subissent les gouvernements des pays en développement représentent pour eux autant de ressources en moins pour promouvoir la gestion durable des forêts et améliorer les services et organismes forestiers.
In addition, the loss in export duties, timber royalties and income taxes to developing country Governments means that less revenues are available to promote sustainable forest management and improve forest departments and institutions.

:: Les offrir pour vente locale à la Bourse des diamants, ce qui aura pour effet de l'exonérer des droits d'exportation de 15 % devant être acquittés;
To offer them for local sale at the Diamond Exchange (Bourse) - this will exempt him/her from the 15% Export Duty payable.