Translation for "droit à l'exportation" to english

Droit à l'exportation

• export right
• export duty

Translation examples

export duty

v) Droits d'importation/d'exportation;
(v) Import / export duties;

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).
The granting of waiver from unsustainable terms of accession (e.g. elimination of export duties on cashmere for Mongolia) is another case in point.

∙ Droit à l’exportation des minéraux : aucun.
* Export Duty on Minerals: none.

Il craint que ces pratiques persistent en raison du fort intérêt qu'il y a à éviter de payer des droits à l'exportation.
The Group is concerned that such practices established during the suspension are likely to continue today, owing to the high incentive to avoid export duties.

Pour faire face aux pénuries, les droits à l'exportation et les mesures de contrôle des exportations ne semblent pas être efficaces pour garantir les approvisionnements internes et la réglementation des prix intérieurs.
As a response to shortages, export duties and controls do not seem to be effective in securing domestic supply and controlling domestic prices.

La Géorgie n'applique aucun obstacle non tarifaire au commerce ou des droits à l'exportation, et ses droits à l'importation sont parmi les plus faibles du monde.
18. Georgia did not apply any non-tariff trade barriers or export duties, and its import tariffs were among the lowest in the world.

La Fédération de Russie maintiendra ses droits à l'exportation sur le gaz naturel, le bois et les matières premières pour l'industrie lourde.
The Russian Federation will maintain its export duties on natural gas, wood, and raw materials for heavy industry.

Il pourrait également aider à accroître les recettes publiques grâce au prélèvement de taxes et de droits à l'exportation.
It could increase public revenues, through taxation and export duties.

Dans sa réponse, Fusas a indiqué qu'elle avait dépensé la somme de US$ 43 700 pour couvrir le coût du fret, les frais d'emballage ainsi que les timbres et les droits à l'exportation.
In its reply, Fusas advised that it would have incurred expenditure in the amount of USD 43,700 in freight costs, packing costs, and stamps and export duties.