Translation for "drogues toxiques" to english

Drogues toxiques

• toxic drugs

Translation examples

toxic drugs

3. Celui qui vend ou fournit illicitement à une personne majeure une petite quantité de drogue toxique pour la consommation postérieure doit être puni avec une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans.
3. Anybody who unlawfully sells or supplies a small quantity of a toxic drug to an adult for later use shall be punished with imprisonment for three months to three years.

85. L'Espagne a indiqué qu'en vertu de la loi de procédure pénale, un juge d'instruction compétent et le Bureau du Procureur général, de même que les chefs de service de la police judiciaire, centrale ou provinciale, et leurs supérieurs, pouvaient autoriser la circulation ou la livraison surveillée de drogues toxiques, de stupéfiants, de substances psychotropes et d'autres substances interdites.
85. Spain reported that under the Criminal Procedures Law, a competent investigating Judge and the General Prosecutor's Office, as well as the Heads of Unit of the Judicial Police at central or provincial level and their superiors, may authorise the circulation or controlled delivery of toxic drugs, narcotics, psychotropic substances or other banned substances.

Anémie nutritionnelle ou infection de la future mère, utilisation par elle de drogues toxiques, son mauvais état de santé ou le fait qu'on ne lui ait pas dispensé les soins nécessaires pendant la phase prénatale peuvent accroître le risque d'incapacité chez le nouveau-né;
Nutritional anaemia, infection, use of toxic drugs, ill-health and lack of required care of the mother during the prenatal phase, all increase the risks of disability in the new-born child;

Une drogue toxique est, à l'effet de ce Code, toute substance dont la consommation produit une altération de l'état de conscience et s'avère nuisible pour la santé des personnes, si elle est incluse dans les conventions internationales sur la matière et n'est pas considérée licite pour la législation andorrane ou si, dans le cas de n'y être pas comprise, aurait une nature et des effets similaires à ceux compris et dont le trafic ne serait pas autorisé.
A toxic drug is, for the purposes of this Code, any substance whose consumption alters the mental state and proves harmful to human health, if the substance is included in the relevant international conventions and is not considered lawful under Andorran law or, although not so included, it has characteristics and effects similar to those of substances that are so included and trading in which is not authorized.

Article 281 Concept de drogue toxique
Article 281: Definition of "toxic drug"

A celui qui, durant une recherche ouverte ou une instruction, favorise avec ses révélations le démantèlement d'un réseau de trafiquants de drogues toxiques ou de blanchiment d'argent, la réduction de peine prévue dans l'article 53 lui sera appliquée.
For anybody who, during inquires or judicial investigation, discloses information that helps in dismantling a toxic drug trafficking network or money-laundering network, the penalty reduction provided for in Article 53 shall apply.

1. La consommation, l'introduction ou la possession de drogue toxique pour la consommation propre doit être punie avec une peine d'emprisonnement allant jusqu'à un an ou d'arrêt.
1. The consumption, carrying or possession of a toxic drug for personal use shall be punishable by a prison sentence of up to one year or detention.

Font l'objet de saisie, sauf s'ils appartiennent à un tiers non responsable qui les aurait acquis légalement, les drogues toxiques, les équipements, les matériels et les substances auxquelles fait référence l'article antérieur, les véhicules et tous les biens et les effets ayant servi d'instrument pour la commission de n'importe lequel des délits de ce chapitre ou qui en procèdent, ainsi que les bénéfices ayant été obtenus, indépendamment des transformations qu'ils auraient pu expérimenter.
Unless they belong to an innocent third party who acquired them legally, the toxic drugs, equipment, material and substances referred to in the previous article, any vehicles and all goods and other items used in committing any of the offences covered by this chapter or related offences, and the resulting profits regardless of any transformation they may have undergone shall be subject to seizure.