Translation for "dont les termes" to english

Dont les termes

• whose terms

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whose terms

En attendant, la seule mesure que prendrait le Secrétaire général serait de renouveler le mandat des trois membres du Comité des placements dont le terme arrive à expiration, mesure dont le Comité mixte avait déjà pris note.
In the meantime, the only action that would be taken by the Secretary-General would be to reappoint the three members of the Committee whose terms were expiring, which proposed action had been noted by the Board.

Il serait donc judicieux, pour le moment, que le Conseil de sécurité ne prenne qu'une résolution portant création de la commission internationale d'enquête judiciaire, dont les termes de référence devront être finalisés de concert avec les autorités burundaises compétentes.
The Security Council would, for the time being, be well advised to adopt only a resolution establishing the international judicial fact-finding commission, whose terms of reference will be finalized in consultation with the competent Burundian authorities.

L'Iraq s'est élevé contre la destruction des produits chimiques et du matériel, en indiquant qu'ils pouvaient être réutilisés (malgré leur lien manifeste et direct avec le programme d'armement chimique), et contre l'installation des caméras du fait qu'il s'agirait là en réalité d'une activité relevant du contrôle et de la vérification continus en vertu de la résolution 715 (1991), résolution que l'Iraq n'avait pas encore acceptée et dont les termes, selon lui, faisaient toujours l'objet de discussions avec le Conseil de sécurité.
Iraq objected to the destruction of the chemicals and equipment on the grounds that they could be redeployed (despite their obvious and direct connection with the chemical weapons programme) and to the installation of the cameras on the grounds that this would, in effect, constitute ongoing monitoring and verification under resolution 715 (1991), a resolution which Iraq had not yet accepted and whose terms, according to Iraq, were still the subject of discussion between Iraq and the Security Council.

Par exemple, des parties pourraient conclure, du fait de l'accomplissement d'un acte, un contrat dont les termes ont été établis dans une formule type ne contenant pas de clause compromissoire, mais éventuellement une référence à un document contenant une telle clause.
For example, parties might conclude by performance a contract whose terms were established in a standard form but that form might, in turn, not contain within it an arbitration clause but might, instead, incorporate an arbitration clause by reference to another document that contained its terms.

Cette invasion a conduit à l'imposition d'un traité inéquitable, dont les termes ne sont pas respectés et qui laisse une blessure ouverte au coeur de l'Amérique du Sud.
That invasion had led to the imposition of an unjust treaty whose terms had not been complied with, leaving an open wound in the heart of South America.

Comment auraient pu croître des économies dont les termes de l'échange se sont détériorés de 0,4 % par an durant cette même période et dont les monnaies ont été très fortement dévaluées?
How could economies whose terms of trade deteriorated, during that same period, at an annual rate of 0.4 per cent and whose currencies were severely devaluated be expected to grow?

1. Conformément au paragraphe 4 de l'article 72 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le Secrétaire général convoquera au Siège de l'Organisation des Nations Unies, le 30 mai 2013, la sixième réunion des États parties à la Convention au cours de laquelle seront élus sept membres du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, afin de remplacer ceux dont le terme viendra à expiration le 31 décembre 2013.
1. In accordance with article 72, paragraph 4, of the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families, the Sixth Meeting of States Parties to the Convention will be convened by the Secretary-General at United Nations Headquarters on 30 May 2013, to elect seven members of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families to replace those whose terms are due to expire on 31 December 2013.

Grâce à ces efforts, les négociations ont abouti à la signature, le 11 juin 1993, d'un accord de trêve de trois mois, qui a été scrupuleusement respecté par les parties et dont les termes viennent récemment encore d'être renouvelés.
Thanks to these efforts, on 11 June 1993 the negotiations resulted in a three-month truce which was scrupulously respected by the parties and whose terms were recently renewed.

Ces excellents résultats sont imputables à la performance des PMA africains, dont les termes de l'échange sont étroitement liés à l'évolution des prix des produits de base.
This positive result is driven by the performance of the African LDCs, whose terms of trade are closely related to the trend in commodity prices.

Au Sahara occidental, nous espérons qu'une solution pourra être trouvée dans le cadre d'un référendum dont les termes de référence auront été acceptés par tous.
We hope that a solution can be found in Western Sahara within the framework of a referendum whose terms of reference will be accepted by all.