Translation for "dont le bénéfice" to english

Dont le bénéfice

• whose profit

Translation examples

whose profit

67. Selon les termes du commentaire de l'OCDE, << La rectification de la comptabilité des transactions entre entreprises associées dans la situation envisagée au paragraphe 1 peut entraîner une double imposition économique (imposition de personnes différentes pour un même revenu), du fait que l'entreprise de l'État A dont les bénéfices sont redressés sera imposée sur un montant de bénéfices au titre desquels son entreprise associée de l'État B aura déjà été imposée. >> On y fait observer ensuite que << Le paragraphe 2 prévoit que, dans ces conditions, l'État B procédera à un ajustement approprié de façon à supprimer la double imposition >>.
6 7. In the words of the OECD Commentary, "The re-writing of transactions between associated enterprises in the situation envisaged in paragraph 1 may give rise to economic double taxation (taxation of the same income in the hands of different persons), insofar as an enterprise of State A whose profits are revised upwards will be liable to tax on an amount of profit which has already been taxed in the hands of its associated enterprise in State B." The OECD Commentary observes that "[p]aragraph 2 provides that in these circumstances, State B shall make an appropriate adjustment so as to relieve the double taxation".

Le Gouvernement de Bolivie, dit l'orateur, a nationalisé ses ressources naturelles, dont les bénéfices sont actuellement mis à profit pour encourager les enfants à rester à l'école, lutter contre la mortalité maternelle et postinfantile et renforcer la protection sociale pour les personnes âgées.
His Government had nationalized the country's natural resources, whose profits were now used to encourage children to stay in school, combat maternal and child mortality and strengthen social protection for older persons.