Translation for "dont l'effet" to english
Translation examples
A cet égard, il faudrait, dans les négociations futures, s'attacher à remplacer les droits spécifiques par des droits ad valorem qui sont plus transparents et dont l'effet est plus prévisible, puisqu'ils ne sont pas influencés par les variations des taux de change.
In this regard, attention should be paid in future negotiations to the replacement of specific duties by ad valorem rates, which are more transparent and whose effect is more predictable, since not influenced by exchange rate variations.
293. De la discrimination directe, dont l'effet préjudiciable est intentionnel, découle la discrimination indirecte, c'estàdire une distinction qui, quelle qu'en soit la raison initiale, a un tel effet.
From direct discrimination, that whose object, or objective, is discrimination, emanates indirect discrimination, that is, whose effect, regardless of the cause, results in discrimination.
Il s'agit des << actes unilatéraux imputables à un État >> que sont les législations qu'adoptent les États et dont l'effet déborde largement le cadre de leur territoire ou de leur région.
They were "unilateral acts attributable to a State", which consisted of the legislation adopted by States whose effect went far beyond their territory or region.
La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (à l'exception des dispositions dont l'effet est lié à la cessation des contrôles aux frontières internes, c'est-à-dire lors de l'entrée de la République tchèque dans l'espace Schengen).
This Act entered into effect on 1 January 2003 (with the exception of provisions whose effect is linked to the cancellation of controls at internal borders, i.e. on the Czech Republic's entry to the Schengen system).
165. Le Code pénal punit en outre les activités dont l'effet serait d'inciter à la haine, à la violence ou à la désobéissance à l'autorité légale.
165. In addition, the said Code penalizes activities whose effect would be to advocate hatred or incitement to violence or the disobedience of lawful authority.
De même M. Sa'di n'aurait pas pu engager par la suite d'action en son nom propre puisqu'il n'avait pas pu être partie à l'action initiale engagée par Oina du fait de l'application conjuguée des articles 60 et 100 du Code de procédure civile dont l'effet est de rendre définitive la décision des tribunaux relative à la question du réenregistrement d'Oina en ce qui concerne M. Sa'di.
Nor could Mr. Sa'di have litigated the issues thereafter on his own behalf, having been unable to join Oina in the original suit, because of the combination of articles 60 and 100 of the Civil Procedure Code, whose effect was to make the decision of the courts regarding the issue of Oina's re-registration final as to Mr. Sa'di.
Indépendamment de son impact économique, dont l'effet apparaîtra plus clairement avec le temps, cette émigration a eu un résultat immédiat et visible : l'augmentation du nombre des enfants demeurés dans leurs foyers.
585. Besides the economic impact of such migration, whose effects will be more obvious in time, an immediate and visible result was the increasing number of children remained at home.
La crédibilité de l'ONU aux yeux des populations qui composent notre planète sera rapportée à sa capacité de dépasser le niveau de la rhétorique et de faire en sorte que les délibérations de ses organes soient suivies d'actions dont l'effet peut être senti aux échelles nationale et locale.
The credibility of the United Nations in the eyes of the populations of our world will depend on its capacity to go beyond rhetoric and to ensure that the deliberations of its bodies are followed by actions whose effects can be felt at the national and local levels.
La question plus large des contre-mesures dont l'effet est de porter atteinte aux droits de l'homme fondamentaux sera abordée plus loin.
The broader issue of countermeasures whose effect is to impair fundamental human rights will be considered below.
La meilleure boisson de l'Univers est l'Arrache-Boyau Pan-galactique, dont l'effet principal est la sensation de se faire écrabouiller la cervelle par un gros lingot d'or entouré d'une tranche de citron.
The best drink in existence is the Pan-Galactic Gargle Blaster, the effect of which is like having your brains smashed out by a slice of lemon wrapped round a large gold brick.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test