Translation for "doit examiner" to english
Similar context phrases
Translation examples
La banque doit examiner la position du compte bancaire avant de délivrer des chéquiers.
The bank must examine previous account transactions before issuing cheque books.
Le Président doit examiner leurs demandes et prendre sa décision dans le délai d'un mois.
The President must examine their requests and take an appropriate decision within a period of one month.
Avant leur application, et en fonction de la nature de la mesure appliquée, un médecin doit examiner le détenu.
Before its application, and depending on the nature of the applied measure, a doctor must examine the prisoner.
Le Comité doit examiner ses propres méthodes de travail.
The Committee must examine its own working methods.
Celui-ci doit examiner le recours du plaignant dans le sens d'une conciliation des différentes parties.
The latter must examine the complainant's application with a view to reconciling the various parties.
Le tribunal doit examiner l'appel dans les deux mois suivant sa décision sur la recevabilité.
The court must examine the appeal within two months of the date of a court's ruling on the admissibility of the appeal.
Cette haute autorité ou ce haut fonctionnaire doit examiner la plainte dans le délai d'un mois.
Such higher authority or official must examine the complaint within a period of one month.
137. Le comité de médiation doit examiner toutes les affaires dont il est saisi par le comité des communautés.
137. The Mediation Committee must examine all matters referred to it by the Communities Committee.
Selon cette règle, le Tribunal doit examiner les circonstances de l'espèce lors de l'examen quant au fond.
According to this rule the Tribunal must examine the circumstances of the case at the merits stage.
On doit examiner la balle pour savoir si elle vient de la police ou bien des insurgés.
We must examine the bullet to see whether it was police or insurgents.
La Commission doit examiner le placement d'un enfant dans un établissement de ce type au moins une fois par an.
The Commission must review the placement of a child in an institution of this type at least once a year.
La Commission d'examen doit examiner le cas de cette personne dans les trois mois qui suivent la décision du tribunal et, par la suite, une fois chaque année.
The Review Board must review the file within three months of the court's disposition and then once a year after that.
Même si le patient ne dépose pas plainte, la Commission doit examiner la question au bout de trois mois pour s'assurer que le traitement obligatoire est encore nécessaire.
Even if the patient does not file a complaint, the Commission must review the matter after three months to ensure that compulsory treatment remains necessary.
Le supérieur hiérarchique qui connaît de la requête n'est pas en droit de la repousser, mais doit l'examiner, formuler des observations à ce sujet et la transmettre par la voie hiérarchique au Secrétaire concerné.
The cognizant commander may not deny the application, but must review, comment upon, and forward it to the Secretary concerned, through the chain of command.
Le tribunal de la santé mentale doit examiner la décision de placement ou de maintien dans les vingt et un jours.
The Mental Health Tribunal must review the admission or renewal order within 21 days of the making of the order.
22. La communauté internationale doit examiner les répercussions des programmes d'ajustement structurel et de l'endettement sur le droit au développement, en prenant en considération les vues des pays en développement.
22. The international community must review the impact of structural adjustment programmes and indebtedness on the right to development, taking into account the views of the developing countries.
d) La Chambre préliminaire doit examiner la situation d’une personne détenue au moins tous les 120 jours;
(d) The Pre-Trial Chamber must review the case of a detained person at least every 120 days.
La Commission institutionnelle de contrôle doit examiner et approuver tous les documents relatifs aux recherches et au consentement donné en connaissance de cause.
The Institutional Review Board must review and approve any proposed research and informed consent documents.
La Commission du développement durable doit examiner ces changements de gouvernance, qui ont une incidence sur la participation des travailleurs et des citoyens.
At this session, the Commission must review these changes in governance, particularly as they affect worker and citizen participation.
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