Translation for "deux à douze" to english

Deux à douze

• two to twelve

Translation examples

two to twelve

408. Conformément à l'article 386 du Code pénal, toute personne qui fait l'apologie ou qui encourage une guerre d'agression est passible d'une peine de deux à douze mois.
408. Pursuant to provisions of Article 386 of the Criminal Code, every person advocating for or encouraging aggressive war shall be punished with a sentence of two to twelve years.

Si cet acte cause la mort de la personne illégalement privée de liberté, l'auteur sera puni de deux à douze ans d'emprisonnement.
If the offences result in death of the person unlawfully deprived of liberty, the offender shall be punished with imprisonment from two to twelve years.

Le RHMS édite une série de pronostics météorologiques: pour les périodes courtes allant de deux à douze heures à l'avance, les pronostics à court terme jusqu'à cinq jours à l'avance, les pronostics à moyen terme jusqu'à dix jours à l'avance, les pronostics à long terme pour les périodes de trente jours, et les pronostics saisonniers.
The RHMS issue a range of weather forecasts: very short time period of two to twelve hours ahead, short-range forecasts up to five days ahead, mid-range forecasts for the next ten days, long-range forecasts for the period of thirty days and a seasonal forecast.

2) Les actes visés au paragraphe 1 du présent article sont punis de deux à douze ans d'emprisonnement lorsqu'ils ont entraîné des dommages corporels graves, lorsqu'ils ont été commis par plusieurs personnes ou de manière particulièrement cruelle ou humiliante ou bien lorsqu'ils ont été commis sur la personne d'un mineur ou ont entraîné une grossesse.
(2) If due to acts referred to in paragraph 1 of this article a severe bodily injury is inflicted on a disabled person or if the act is committed by more persons or in a specially cruel or humiliating manner or it is done to a juvenile or the act resulted in a pregnancy, the perpetrator shall be punished by an imprisonment sentence of two to twelve years.

Ici, un seul type de peine est possible, à savoir la privation de liberté : d'une durée maximale de cinq ans pour atteinte sans gravité à la santé, de deux à douze ans pour atteinte grave à la santé et d'une durée maximale de vingt ans ou de réclusion à perpétuité pour meurtre.
Here, only one type of penalty is possible, i.e. deprivation of liberty: of up to five years for non-severe health impairment, from two to twelve years for severe health impairment, and up to twenty years or life imprisonment for a murder.

<<Quiconque organise un groupe de personnes en vue de commettre les infractions pénales visées aux articles 443 à 447 du présent Code est passible d'une peine d'emprisonnement d'une durée comprise entre deux et douze ans.
Whoever organises a group of people for the purpose of perpetrating criminal offences referred to in Articles 443 through to Article 447 of this Code, shall be punished by imprisonment for a term between two and twelve years.

2) Les actes visés au paragraphe 1 du présent article sont punis de deux à douze ans d'emprisonnement lorsqu'ils ont entraîné des dommages corporels graves, lorsqu'ils ont été commis par plusieurs personnes ou bien lorsqu'ils ont entraîné une grossesse.
(2) If due to an act referred to in paragraph 1 of this article a severe bodily injury is inflicted to a person, or the act is performed by more persons or it resulted in pregnancy, the perpetrator shall be punished by an imprisonment sentence of two to twelve years.

2. Si des actes visés aux paragraphes 1 à 3 de l'article 327, aux paragraphes 1 et 2 de l'article 328, aux paragraphes 1 et 2 de l'article 329, au paragraphe 1 de l'article 330 et à l'article 333 du présent Code causent la mort d'une ou plusieurs personnes, l'auteur des actes est passible d'une peine d'emprisonnement de deux à douze ans.
(2) If due to acts referred to in Articles 327, paragraphs 1 to 3, 328, paragraphs 1 and 2, 329, paragraphs 1 and 2, 330, paragraph 1 and Article 333 of the present Code one or more persons died, the offender shall be punished by an imprisonment sentence ranging of two to twelve years.

3) Les actes visés au paragraphe 2 du présent article sont punis de deux à douze ans d'emprisonnement lorsqu'ils sont commis sur la personne d'un enfant.
(3) If an act referred to in paragraph 2 of this article is performed over a child, the perpetrator shall be punished by an imprisonment sentence of two to twelve years.