Translation for "des exemples particuliers" to english
Des exemples particuliers
Translation examples
special examples
1. Nous suggérons que la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, qui est mentionnée comme un exemple particulier, soit supprimée du paragraphe 1 de l'article 6 du projet de règlement.
1. We would suggest that the Permanent Court of Arbitration (PCA) in the Hague mentioned as a special example be deleted from paragraph 1, article 6 of the draft rules.
Les questions présentées par écrit fournissent des exemples particuliers d'affaires ayant fait l'objet d'une enquête et de leur conséquence.
The written replies provided specific examples of cases investigated and their outcome.
67. M. RECHETOV, dit qu’il ne peut pas soutenir l’inclusion des exemples particuliers cités dans le paragraphe car il n’a pas de preuve objective quant à leur véracité.
67. Mr. RECHETOV, said that he could not support the inclusion of the specific examples quoted in the paragraph because he had no objective evidence that they were true.
Le rapport met l'accent sur le principe de nondiscrimination dans le domaine des droits de l'homme et de la libéralisation des échanges et prend comme exemple particulier les effets du commerce sur la discrimination fondée sur le sexe, les droits des peuples autochtones et sur la pauvreté dans les zones rurales.
The report focuses on the principle of non-discrimination in human rights and in trade liberalization, and uses as specific examples the impact of trade on gender discrimination, the rights of indigenous people and the impact on rural poverty.
Les exemples particuliers sont le régime et la nutrition, le tabagisme et l'activité physique.
Specific examples are diet and nutrition, smoking, and physical activity.
117. Un exemple particulier que l'on peut citer à ce sujet est celui de la Stratégie nationale de l'environnement pour le développement durable adoptée en 2002 par le Comité interministériel chargé de la planification économique.
A specific example is the National Environmental Strategy for Sustainable Development adopted in 2002 by the Inter-ministerial Committee for Economic Planning.
Un exemple particulier concerne le commerce des produits agricoles.
25. One specific example relates to trade in agricultural commodities.
Se référant à la loi relative à l'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi et de profession (2000), l'intervenante dit que cette loi n'identifie pas des exemples particuliers de circonstances exceptionnelles dans lesquelles la discrimination pourrait être autorisée.
17. Referring to the Equality of Opportunity and Treatment in Employment and Occupation Act (2000), she said that the Act did not identify specific examples of exceptional circumstances in which discrimination might be permitted.
22. Mme Motoc dit que le Comité a jadis, dans sa jurisprudence, traité dans le détail des exemples particuliers et qu'il est opportun que le Rapporteur souhaite tenir compte, en l'occurrence, de toutes les décisions pertinentes également.
Ms. Motoc said that since the Committee's jurisprudence had addressed specific examples in great detail in the past, it was appropriate that the Rapporteur should want to take into account all the relevant jurisprudence in the present case as well.
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