Translation for "des charges supplémentaires" to english

Des charges supplémentaires

• additional charges
• additional expenses

Translation examples

additional charges

Le Comité est également d'avis qu'il faudra accorder une attention particulière à des questions telles que la relation entre l'inscription d'une charge supplémentaire au titre des dépenses de personnel et les dépenses d'appui au programme qui s'appliquent aux activités extrabudgétaires.
The Advisory Committee is also of the view that special attention should be paid to such issues as the relationship between an additional charge on salary costs and programme support costs applied to extrabudgetary activities.

Si le Procureur entend ajouter des charges supplémentaires ou substituer aux charges des charges plus graves, une audience doit se tenir conformément au présent article pour confirmer les charges nouvelles.
If the Prosecutor seeks to add additional charges or to substitute more serious charges, a hearing under this article to confirm those charges must be held.

Le Comité est aussi d'avis qu'il faudra accorder une attention spéciale à des questions telles que la relation entre l'inscription d'une charge supplémentaire au titre des dépenses de personnel et les dépenses d'appui au programme qui s'appliquent aux activités extrabudgétaires.
The Committee is also of the view that special attention should be paid to such issues as the relationship between an additional charge on salary costs and programme support costs applied to extrabudgetary activities.

Deux inculpés devaient répondre de la charge supplémentaire de << souillure ou mutilation >> d'un cadavre.
Two defendants met with the additional charge of <<defilement or mutilation" of a corpse.

En ce qui concerne les autres accusations portées contre M. Jalilov, le Gouvernement informe le Groupe de travail que des charges supplémentaires ont été portées contre l'intéressé en janvier 2010.
With regard to other charges against Mr. Jalilov, the Government informs the Working Group that additional charges were brought against him in January 2010.

Au cours d'une nouvelle comparution initiale, l'accusé a plaidé non coupable des charges supplémentaires retenues contre lui.
The accused pleaded not guilty to the additional charges at a further initial appearance.

Le 19 juin 1995, suite à la découverte de nouveaux éléments, des charges supplémentaires ont été notifiées à l'auteur, conformément à l'article 154 du Code de procédure pénale.
On 19 June 1995, following the discovery of new circumstances, the author was notified of additional charges, which was in accordance with article 154 of the Criminal Procedure Code.

L'État partie nie que l'auteur ait été interrogé comme inculpé dans quatre affaires de meurtre avant de se voir notifier officiellement les charges supplémentaires pesant sur lui.
The State party denies that the author was questioned as an accused in four murders before he was formally notified of the additional charges.

2003-2003 : Directrice générale, Département des affaires féminines (charge supplémentaire)
2003-2003: Director General, Department of Women Affairs (Additional Charge)

En 1998, il a cessé de payer les charges locatives, revendiquant le droit de ne pas payer (Zurückbehaltungsrecht) au motif que l'entreprise GBO aurait failli à son obligation de l'autoriser à consulter les factures sur lesquelles reposait le calcul des charges supplémentaires pour frais d'entretien.
In 1998, he discontinued payments for charges additional to rent, claiming a right to withhold payments (Zurückbehaltungsrecht), on the basis that the GBO had failed to comply with its obligation to grant him access to the receipts upon which the additional charges for running costs had been calculated.

additional expenses

b) Les charges engagées par l'agent d'exécution ou, si les modalités opérationnelles harmonisées sont applicables en l'espèce, par le partenaire de réalisation au cours d'une année donnée peuvent dépasser le budget approuvé du projet pour l'année considérée de 4 % (contributions au titre de la participation aux coûts et aux fonds d'affectation spéciale non comprises), à condition que le montant total des charges supplémentaires engagées par ledit agent d'exécution ou partenaire de réalisation pendant l'année considérée ne dépasse pas 2 % du montant total des fonds (contributions au titre de la participation aux coûts et aux fonds d'affectation spéciale non comprises) approuvés par le PNUD pour les charges engagées par cet agent d'exécution ou partenaire de réalisation pendant l'année considérée.
(b) In any given year, the expenses of an executing entity or, under the harmonized operational modalities, implementing partner, may exceed an approved project budget for that year by 4 per cent of that year's annual project budget (excluding the cost-sharing and trust fund budget). These additional expenses are authorized provided that the total excess amount of such entity or partner for that year does not exceed 2 per cent of the total UNDP fund (excluding cost-sharing and trust funds) approved for the expenses by that entity or partner for that year.