Translation for "de déposé" to english

De déposé

• deposited
• of filed

Translation examples

deposited

[TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS
[MULTILATERAL TREATIES DEPOSITED WITH

DOCUMENTS À DÉPOSER
MATERIAL TO BE DEPOSITED

of filed

Note : Talak est une demande de divorce déposée par le mari; cerai est une demande de divorce déposée par la femme.
Note: Talak is a divorce request filed by the husband; cerai is a divorce request filed by the wife.

Affaires déposées
Cases filed

Déposés auprès de l'UIC
Filed with UIC

Documents déposés
Documents filed

demandes déposées
Applications filed

Cette requête a été déposée en réponse à la demande en exécution de la seconde sentence déposée par le défendeur.
This request was filed in response to an application filed by the respondent to enforce the second award.

Les réponses faites à des requêtes déposées sous pli scellé sont également déposées sous pli scellé.
Responses to motions filed under seal shall also be filed under seal.

Le mois dernier, le groupe a choisi de déposer plainte auprès du département de la Justice.
Last month, the band took the extraordinary step of filing a complaint here at the justice department.

Je ne ferai pas l'erreur de déposer plainte.
I will not make the mistake of filing a complaint again.