Translation for "daté d'octobre" to english

Daté d'octobre

• dated october

Translation examples

dated october

Dans son rapport daté d'octobre 1992 (annexe 1 a) Les annexes mentionnées dans le présent rapport peuvent être consultées dans les dossiers du Centre pour les droits de l'homme de l'ONU.
In its report dated October 1992 (annex 1a),The annexes referred to in the present report can be consulted in the files of the United Nations Centre for Human Rights.

Le document fourni par Engineering Projects à l'appui de cette assertion (daté d'octobre 1992) n'était pas totalement lisible, mais confirmait bien l'assertion.
The document which Engineering Projects provided in support of this assertion (dated October 1992) was not completely legible, but it did confirm the assertion.

3.6 Le requérant fait tenir un rapport de l'Association américaine de juristes daté d'octobre 2005, qui confirme que 1,5 % seulement des demandes ERAR sont accueillies.
3.6 The complainant submits a report of the American Association of Jurists dated October 2005, which confirms that only 1.5 per cent of PRRA applications are accepted.

Le troisième rapport périodique, daté d'octobre 2009, évoquait la possibilité de l'adoption d'une loi portant abolition de ces châtiments, et les réponses écrites mentionnent une proposition de loi de portée restreinte présentée en octobre 2010.
The third periodic report, dated October 2009, included reference to the possibility of legislation to abolish corporal punishment and the written replies mentioned a private bill introduced in October 2010.

Dans le sillage de la Plateforme d'Action de Beijing, le Gouvernement élabore le Plan Cadre << Femme et Développement >> - 1998-2003, dont le premier Rapport National d'Évaluation est daté Octobre 1999.
93. In the wake of the Beijing Platform for Action, the Government elaborated a 1998-2003 Women and Development Framework Plan, for which the first national evaluation report is dated October 1999.

34. Amnesty International a saisi les autorités portugaises des cas de torture signalés avant d'en informer le public dans un document daté d'octobre 1993.
34. Amnesty International had raised the matter of cases of torture with the Portuguese authorities before making them public in a document dated October 1993.

Selon le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de la République-Unie de Tanzanie, daté d'octobre 2000, neuf dollars par habitant et par an suffiraient pour atteindre un niveau de soins de santé acceptable.
According to the poverty reduction strategy paper of the United Republic of Tanzania, dated October 2000, an acceptable level of health care would cost a mere $9.00 per head per year.

L'État partie présente un rapport daté d'octobre 2006, obtenu par l'entremise de l'ambassade de Suède à Ankara (Turquie), émanant d'une organisation internationale opérant en Azerbaïdjan et dotée, selon certaines informations, d'un excellent réseau sur place.
The State party submits a report, dated October 2006, obtained through the Swedish embassy in Ankara, Turkey, from an international organization working in Azerbaijan with, it is reported, an excellent local network.