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9.3.15 Les données magnétiques pourront avoir été obtenues à différentes époques et par différentes méthodes (embarquées ou aéroportées).
9.3.15. Magnetic data may include data of varying vintages and acquisition methods (ship or airborne).
3. Néanmoins, en réponse à la demande du secrétariat de l'AIT et de l'Australian Automobile Association (l'association garante) qui souhaitaient obtenir un réexamen de la question, l'ACS a décidé, en novembre 1995, d'accepter les carnets AIT/FIA pour les voitures de rallye, les voitures d'époque ou les voitures anciennes immatriculées pour circuler sur route.
3. Nevertheless, upon the specific request of the AIT Secretariat and the Australian Automobile Association (the guaranteeing association) to reconsider this matter, the ACS agreed in November 1995 to accept AIT/FIA carnets for road-registered rally, vintage and veteran cars.
a) - supprimer] Les Parties veillent à ce que les produits couverts par [considérés dans - supprimer] la présente annexe qui sont mis sur le marché de leur territoire respectent la teneur maximale en VOC spécifiée dans les tableaux 1 et 2. [à compter des dates prévues que si leur teneur en COV n'excède pas les valeurs limites spécifiées ci-après: - supprimer] Aux fins de la restauration et de l'entretien des bâtiments et des véhicules d'époque dont les autorités compétentes estiment qu'ils ont une valeur historique et culturelle particulière, les Parties peuvent accorder des licences individuelles pour la vente et l'achat, dans des quantités strictement limitées, de produits qui ne respectent pas les valeurs limites spécifiées dans cette annexe pour la teneur en COV.
(a) - delete ] Parties shall ensure that the products covered by [considered in - delete] this annex which are placed on the market within their territory comply with the maximum VOC content as specified in tables 1 and 2. [after the dates laid down, only if they have a VOC content not exceeding the limit values defined bellow: - delete] For the purposes of restoration and maintenance of buildings and vintage vehicles designated by competent authorities as being of particular historical and cultural value, Parties may grant individual licences for the sale and purchase in strictly limited quantities of products which do not meet the VOC limit values laid down in this Annex.
Il a estimé que cette disposition suffisait à exclure les pneumatiques utilisés à titre de remplacement sur les véhicules de collection (classiques ou d'époque, par exemple).
This provision was considered sufficient with respect to excluding of tyres used as replacements for collection vehicles (e.g. classic or vintage).
Aux fins de la restauration et de l'entretien des bâtiments et des véhicules d'époque dont les autorités compétentes estiment qu'ils ont une valeur historique et culturelle particulière, les Parties peuvent accorder des licences individuelles pour la vente et l'achat, dans des quantités strictement limitées, de produits qui ne respectent pas les valeurs limites spécifiées dans cette annexe pour la teneur en COV.
For the purposes of restoration and maintenance of buildings and vintage vehicles designated by competent authorities as being of particular historical and cultural value, Parties may grant individual licences for the sale and purchase in strictly limited quantities of products which do not meet the VOC limit values laid down in this annex.
C'est là un problème très grave, ainsi que le confirmera quiconque s'est trouvé dans une zone de conflit (de quelque époque que ce soit).
This is a very serious issue as anyone who has been to a conflict zone (of whatever vintage) will attest.
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