Translation examples
Il en va de même pour les instructions spécifiques données au jury par le juge dans un procès avec jury.
The same standard applies to specific instructions to the jury by the judge in a trial by jury.
Procès par jury
Jury trial
Jurys de citoyens;
Citizens' juries;
jury de pairs : jury composé de concitoyens du défendeur
jury of one's peers: jury composed of defendant's fellow citizens