Translation for "détenteurs de licence" to english

Détenteurs de licence

• license holders
• licensees

Translation examples

license holders

À titre réglementaire et préventif, le Gouvernement a également adopté des dispositions obligatoires aux termes desquelles tout détenteur de licence doit présenter et faire renouveler régulièrement les documents pertinents.
Government also has in place mandatory requirements for all license holders to submit and renew documents on a periodic basis as a regulatory/preventive policy.

Le BIS effectue régulièrement des inspections et d'autres audits de ces détenteurs de licence.
BIS regularly holds on-site reviews and other audits of these license holders.

Seuls les revendeurs agréés par l'État peuvent importer et vendre des armes, et cela uniquement aux détenteurs de licence délivrées par l'État.
Only government authorized dealers import and sell arms only to government authorized license holders.

En Australie, les détenteurs de licences pour des équipements et des substances réglementées qui importent des gaz réfrigérants doivent participer à un programme de gestion responsable afin d'assurer l'élimination convenable en fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone et des gaz à effet de serre de synthèse.
In Australia, equipment and controlled substance license holders who import refrigerant gases are required to participate in a product stewardship scheme for properly disposing of ozone-depleting substances and SGGs at end of life.

licensees

Le représentant étranger a avisé les détenteurs de licences du débiteur qu'il n'exécuterait pas les contrats et les licenciés ont réagi en faisant valoir leurs droits au titre de l'article 365.
The foreign representative advised the debtor's patent licensees that he would not perform the contracts and the licensees responded by asserting their rights under section 365.