Translation for "dérivé directement" to english

Dérivé directement

• derived directly

Translation examples

derived directly

La responsabilité pénale ne peut dériver directement de la définition de la torture énoncée à l'article premier de la Convention, car elle n'est pas assortie de sanctions.
Criminal responsibility could not derive directly from the definition of torture contained in article 1 of the Convention because there was no sanction attached.

Cette loi énonce les modalités et la procédure relatives à l'application des mises en demeure et à la confiscation au profit du Trésor de tout avoir dérivé, directement ou indirectement, d'activités criminelles, sous réserve que ces avoirs n'aient pas été restitués à la partie lésée ou n'aient pas été perdus par confiscation au profit du Trésor ou confisqués en vertu d'autres lois.
That Act regulates the terms and procedure for imposition of injunctions and forfeiture to the exchequer of any assets derived, directly or indirectly, from criminal activities, on condition that those assets had not been restored to the aggrieved party or had not been forfeited to the exchequer or confiscated under other laws.

Du voltage dérivé directement de la Terre.
Voltage derived directly from the Earth.