Translation for "dépositaire central" to english
Dépositaire central
Translation examples
Ils s'ensuit que seuls les intermédiaires peuvent disposer, sur instructions de leurs clients, des titres inscrits dans les livres du dépositaire central au nom de l'intermédiaire.
Only the intermediaries, therefore, can dispose, on the instructions of their customers, of the securities entered in the intermediary's name in the books of the central depository.
La plupart des pays ont apparemment réagi à ce risque en décidant que l'investisseur acquiert, au lieu de l'ancien droit de propriété exclusif sur des titres représentés par un certificat, une part de copropriété dans le fonds collectif de certificats ou dans le certificat global déposé auprès du dépositaire central.
Most countries seem to counter that risk by asserting that the investor, instead of the former exclusive ownership in the certificated securities, has obtained a co-ownership share in the collective fund of certificates or the global certificate deposited with the central depository.
Dans le présent contexte, naturellement, les intermédiaires du niveau inférieur, à savoir les banques et les courtiers, ne jouent plus le rôle de dépositaires collectifs, pas plus que l'institution centrale, au niveau supérieur, ne joue celui de dépositaire central.
In the present context, of course, the intermediaries of the lower rank, banks and brokers, that is, no longer act as collective depositories, nor does the central institution in the upper level act as central depository.
Le Programme des Nations Unies pour l'administration publique et le développement devrait renforcer son rôle de dépositaire central de matériaux, rapports et documents non imprimés sur l'administration publique et le développement provenant du monde entier, notamment en conduisant activement des recherches sur les meilleures pratiques suivies.
The United Nations programme in public administration and development should enhance its role as the central depository for materials, reports and non-print media on public administration and development world wide, including active research into best practices.
Ces intermédiaires, à leur tour, sont membres d'un organisme dépositaire central à qui ils remettent tous les certificats de titres qu'ils reçoivent de leurs clients.
Those intermediaries, in their turn, are members of a central depository and deliver to it all the securities certificates received from their customers.
Il se peut, par exemple, que les dépositaires centraux ne conservent pas en fait tous les certificats mais qu'ils puissent déléguer cette tâche à des intermédiaires spécialisés.
For instance, the central depositories may not in fact keep all certificates but may delegate that task to specialized agents.
76. Ce système élémentaire à deux niveaux - banque ou courtier au niveau inférieur, dépositaire central au niveau supérieur - est souvent complété par un ou deux niveaux supplémentaires.
76. This basic two-tier system -- bank or broker in the lower tier, central depository in the upper tier -- is often increased by adding one or more tiers.
Sous l'angle économique, le risque considéré est très faible en ce qui concerne les différents dépositaires centraux nationaux, dans la mesure où leurs fonctions sont généralement strictement limitées à la conservation de registres centraux et, dans le cadre des "systèmes de réduction des certificats" (voir par. 75 à 77), au dépôt de certificats immobilisés ou globaux.
In economic terms, such risk is very low with respect to the various national central depositories, in so far as their functions are usually strictly limited to the keeping of central records and, under the "certificate restricting systems" (see paras. 75-77), to the deposit of immobilized or global certificates.
Cela s'est fait et continue de se faire, soit en persuadant les investisseurs (par l'offre de taux favorables) d'accepter volontairement, soit en leur imposant de confier leurs certificats à des banques ou des courtiers afin qu'ils soient placés dans des dépôts collectifs détenus par un établissement spécialisé jouant exclusivement le rôle de dépositaire central.
This was and is achieved either on a voluntary basis by persuading investors (by offering them favourable rates) or on a compulsory basis by obliging investors to entrust their certificates to banks or brokers for delivery into collective deposits held by a specialized institution acting exclusively as central depository.
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