Translation for "dépôt des comptes" to english

Dépôt des comptes

• deposit of accounts
• deposit accounts

Translation examples

deposit accounts

406. L'identité des clients et les autres renseignements les concernant, ainsi que les informations relatives aux dépôts, aux comptes, à leurs mouvements et aux autres opérations bancaires sont confidentiels.
406. The identity of, and other information pertaining to, clients as well as to deposits, accounts, their movements and other banking operations, are subject to confidentiality.

L'article 374 traitant des pouvoirs des époux dispose << chacun des époux peut se faire ouvrir tout compte de dépôt ou compte de titre en son nom personnel.
Article 374, which addresses the authority of the spouses, states that "both spouses may open a deposit account or security account in their own name.

Chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l'autre, tout compte courant, tout compte dépôt, tout compte d'épargne et tout compte de titre ou de quelque genre que ce soit, en son nom personnel.
Each of the spouses may, without the consent of the other and in his or her own name, open a current account, a deposit account, a savings account, a securities account, or an account of any other kind.