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Décrit par l'auteur

• described by the author

Translation examples

described by the author

Il estime que les conditions de détention telles qu'elles sont décrites par l'auteur ne sont pas compatibles avec les prescriptions du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte, qui dispose que les prisonniers et les détenus doivent être traités avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à l'être humain.
The Committee finds that the conditions of detention as described by the author are not compatible with the requirements of article 10, paragraph 1, of the Covenant, which stipulates that prisoners and detainees shall be treated with humanity and with respect for the inherent dignity of the human person.

4.6 Sur le fond, l'État partie conteste que la procédure judiciaire telle qu'elle est décrite par l'auteur constitue une violation de ses droits.
4.6 On the merits, the State party disputes the claim that the court proceedings described by the author constituted a violation of her rights.

2.3 L'auteur ajoute que les actes de torture et les mauvais traitements ont été confirmés par un médecin-expert qui a conclu que ses blessures pouvaient avoir été causées de la manière décrite par l'auteur.
2.3 He further submits that the facts of torture and ill-treatment were confirmed by a medical expert, who concluded that the injuries could have been caused in the manner they were described by the author.

Même si le Comité devait conclure que le seul cas présumé de torture décrit par l’auteur a été étayé, il ne peut être considéré qu’un traitement de ce genre correspondrait à la définition de la torture.
Even if the Committee were to accept that the only instance of alleged torture that is described by the author was substantiated, it cannot be assumed that treatment of this kind would fall within the scope of the definition of torture.

En l'absence de réponse de l'État partie, le Comité estime que les conditions de détention provisoire telles qu'elles sont décrites par l'auteur font apparaître une violation du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte.
In the absence of a reply from the State party, the Committee finds that the conditions of pre-trial detention as described by the author amount to a violation of article 10, paragraph 1, of the Covenant.

En conséquence, le Comité conclut que la situation décrite par l'auteur fait apparaître une violation du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte.
Consequently, the Committee finds that the circumstances described by the author disclose a violation of articles 10, paragraph 1, of the Covenant.

Il estime néanmoins que les conditions de détention décrites par l'auteur, notamment son placement en isolement, l'usage d'entraves sans possibilité de recours et l'absence de soins médicaux appropriés sont incompatibles avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et constituent une violation du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte.
It however finds that those conditions of detention, as described by the author, including placement in solitary confinement, shackling without a possibility to appeal, and alleged lack of access to appropriate health care, fail to respect the inherent dignity of the human person, in violation of article 10, paragraph 1, of the Covenant.

Cependant, à défaut de réponse précise de l'État partie à propos des conditions de détention décrites par l'auteur, le Comité se doit d'accorder le crédit voulu aux allégations de celuici, qui n'ont pas été dûment réfutées.
In the absence of specific responses by the State party to the conditions of detention as described by the author, however, the Committee must give due credence to the author's allegations as not having been properly refuted.