Translation for "décès survenu" to english

Décès survenu

• death occurred
• death occurs

Translation examples

death occurred

En valeur absolue, sur 340 décès survenus dans ce groupe de population, 60 étaient imputables à la dénutrition.
In absolute figures, of every 340 deaths occurring in that population group, 60 were due to malnutrition.

Décès survenus sur le pont principal, à bâbord
Deaths occurring on the bridge deck, portside

Ces règles juridiques ont été systématiquement appliquées à tous les décès survenus dans les établissements pénitentiaires.
These legal rules have been systematically applied to all deaths occurring within prison facilities.

Elle a été supprimée pour les décès survenus après le 10 avril 1988.
It has been abolished in respect of deaths occurring after 10 April 1988.

Au cours des 30 dernières années, la part des décès survenus par suite de maladies cardio-vasculaires a doublé.
Over the past 30 years the share of deaths occurring as a result of circulatory diseases has doubled.

Décès survenus sur le pont supérieur (toit-terrasse)
Deaths occurring on the top deck (roof)

Par ailleurs, chaque hôpital doit tenir un registre des décès survenus dans les populations de la zone prise en charge par ces institutions.
Each hospital keeps a register of deaths occurring in populations within its catchment area.

Il a en outre conclu que les décès survenus avant le 2 août 1990 n'étaient pas imputables à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq et ne pouvaient donc pas donner lieu à indemnisation, et que les décès survenus après le 2 mars 1991 ne pouvaient ouvrir droit à réparation que dans des cas exceptionnels.
The category "C" Panel further determined that deaths occurring prior to 2 August 1990 were not attributable to Iraq's invasion and occupation of Kuwait, and hence not compensable, and that deaths occurring after 2 March 1991 might warrant recovery only in certain exceptional circumstances.

Le Comité a jugé que les décès survenus avant le 2 août 1990 n'étaient pas imputables à des causes iraquiennes.
The Panel determined that deaths occurring prior to 2 August 1990 were not imputable to Iraqi causes.