Translation for "débaathification" to english
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8. Ils encouragent toutes les autorités iraquiennes compétentes à continuer de prendre des mesures constructives en vue de revoir la Constitution et les autres textes législatifs importants, notamment la loi sur la débathification, selon des modalités constitutionnelles convenues et d'une manière qui contribue à la réconciliation nationale.
8. Encourage all the relevant competent Iraqi authorities to continue constructive steps towards reviewing the Constitution, and other important legislation, including the de-baathification law, according to agreed constitutional mechanisms and in a manner that will promote national reconciliation.
Ces amendements concernaient les questions suivantes : la nature fédérale et unie de l'Iraq, l'utilisation des deux langues officielles de l'Iraq par les institutions fédérales et officielles dans la région du Kurdistan, la citoyenneté iraquienne, l'administration des << trésors nationaux >>, tels que les sites archéologiques et les bâtiments historiques, la question de la débaathification, et la mise en place d'un processus d'examen de la constitution.
These amendments related to the following issues: the federal and united character of Iraq; the use of the two official languages of Iraq by the federal and official institutions in the Kurdistan region; Iraqi citizenship; the administration of "national treasures", such as archaeological sites and historic buildings; the question of de-Baathification; and the institution of a constitutional review process.
D'après le Vice-Premier Ministre, le comité a donné suite à 2 400 réclamations d'individus dont les habitations avaient été saisies dans le cadre du processus de débaathification, sur 3 300 demandes au total, en prenant des mesures pour que leurs biens leur soient rendus.
According to the Deputy Prime Minister, the committee processed 2,400 of the 3,300 claims of persons whose houses were ordered to be seized following de-Baathification in order to return properties to their owners.
Il a déclaré le 17 février que le comité ministériel avait entrepris de traiter 81 000 réclamations émanant de martyrs politiques, prisonniers et victimes de terrorisme sous l'ancien régime, ainsi que d'individus victimes du processus de débaathification.
He stated on 17 February that the ministerial committee was processing 81,000 claims from political martyrs, prisoners and victims of terrorism of the previous regime and those facing "de-Baathification".
a) ii) Nombre de lois adoptées par le Conseil des représentants ayant une incidence directe sur le processus de réconciliation nationale, telles que les lois relatives à la débaathification, aux élections au niveau local et dans les gouvernorats, à l'amnistie et aux hydrocarbures (partage des revenus du pétrole)
(ii) Number of laws adopted by the Council of Representatives with direct implications for the national reconciliation process, such as the laws on de-Baathification, local and governorate elections, amnesty and hydrocarbons (oil-revenue sharing)
Il faudrait également qu'elle s'accompagne de mesures de confiance pour régler des questions aussi controversées et conflictuelles que la façon dont la nouvelle armée sera formée, la débaathification et la question des détenus et du traitement de leur cas en bonne et due forme.
Confidence-building measures would also be needed, in tandem, to address such controversial and divisive issues as the manner in which the new army would be formed, de-Baathification, and the issue of detainees and due process.
D'autre part, nous regrettons que les progrès au sujet d'autres dispositions législatives essentielles aient été freinés, telles celles concernant les hydrocarbures, les élections provinciales, la débaathification et l'amnistie.
On the other hand, we regret that progress was delayed on some other vital legislation, such as laws on hydrocarbons, provincial elections, de-Baathification and amnesty.
La pierre angulaire de ce processus de réconciliation est un projet de loi sur lequel nous travaillons qui vise à inverser des pratiques de débaathification trop agressives qui ont démarré en 2003 et qui ne faisaient pas la distinction entre les criminels et les non criminels et entre ceux qui obéissent à une conviction idéologique et ceux qui ont rejoint ce parti dans le seul but de subvenir aux besoins de leur famille, pratique commune dans les régimes autocratiques et autoritaires.
As a cornerstone of this reconciliation process, we are working on a draft law to reverse overly aggressive de-Baathification. Past practices, commencing in 2003, failed to differentiate between criminals and non-criminals, and failed to distinguish between those who were ideological members of the party versus those who had joined it simply to be able to support their families -- a common practice in autocratic and authoritarian regimes.
Il faut également intensifier les efforts en vue de réexaminer le processus de << débaathification >> et de voter une loi d'amnistie qui ne lèse pas les droits des victimes à la vérité et à la réparation.
Increased efforts are also needed to review the de-Baathification process and to pass an amnesty law without prejudice to the victims' rights to truth and reparation.
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