Translation for "contrat stipulait" to english

Contrat stipulait

• contract stipulated

Translation examples

contract stipulated

Le contrat stipulait que le droit suisse s'appliquerait à "toutes les questions liées à la formation, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat".
The contract stipulated that the law of Switzerland applied to "all matters respecting the making, interpretation and performance of this contract."

Le contrat stipulait que le stock de produits de la pharmacie, ou sa contrevaleur en espèces, devait être restitué au requérant en cas de résiliation du contrat.
The contract stipulated that the pharmacy contained inventory that had to be returned to the claimant, in kind or in cash value, upon the termination of the contract.

Le contrat stipulait que le Bureau d'inspection des importations et exportations de marchandises de la République populaire de Chine inspecterait les marchandises avant leur livraison en Egypte.
The contract stipulated that the Import & Export Commodity Inspection Bureau of the People's Republic of China should inspect the goods before delivery to Egypt.

Le contrat stipulait que la viande devait être expédiée à Anvers.
The contract stipulated that the meat be shipped to Antwerp.

Le contrat stipulait le nombre de représentations et la rémunération pour une représentation.
The contract stipulated the number of performances and pay for one performance.

Le contrat stipulait que le dernier paiement devrait être effectué 30 jours après l'installation de la machine.
The contract stipulated that the last payment rate should be due 30 days after the machine's installation.

Le contrat stipulait la norme de qualité, les conditions d'acheminement, FOB et la date approximative de l'expédition.
The contract stipulated the quality standard, the shipment, FOB and the approximate time for shipment.

Le contrat stipulait la date limite de chargement des marchandises et d'émission de la lettre de crédit.
The contract stipulated the deadline of the loading and the issuance date for the letter of credit.

Le contrat stipulait que tout différend serait soumis à un règlement dans la République du Bélarus, mais n'indiquait pas quel était le droit applicable à la transaction.
The contract stipulated that any dispute should be litigated in the Republic of Belarus, but did not account for the applicable law to the transaction.

Le contrat stipulait que tout différend pouvant surgir entre les parties serait réglé conformément aux dispositions de fond de la législation de la République du Bélarus.
The contract stipulated that any dispute between the parties should be settled according to the substantive law of the Republic of Belarus.

Ce couteau suisse de contrats stipulait que je m'obligeais à payer toutes et pour toujours, les dépenses de M. Gilbert.
- Yes. This Swiss army knife of contracts stipulated that I'd oblige myself to pay all M. Gilbert's expenses for ever.

Votre contrat stipulait un paiement à la livraison.
Your contract stipulates final payment on delivery?

Quand le gouverneur a fait ce marché, le contrat stipulait que Weigert s'occuperait de l'aspect médical sans interférence de ma part.
When the Governor made this deal, the contract stipulated... that Weigert was to run the medical side without any interference from me.