Translation for "constitution révisée" to english

Constitution révisée

• revised constitution

Translation examples

revised constitution

Le fait que la Constitution révisée n'a toujours pas été promulguée n'est pas étranger aux tensions politiques.
10. The non-promulgation of the revised Constitution continues to contribute to political tensions.

b) Promulgation de la constitution révisée de la Guinée-Bissau
(b) Promulgation of the revised constitution of Guinea-Bissau

179. C'est pourquoi, la Constitution révisée énonce dans son article premier que "l'Algérie est une et indivisible".
179. That is why the first paragraph of the revised Constitution states that "Algeria is one and indivisible".

2014 (objectif) : présentation du texte de la Constitution révisée au Parlement
Target 2014: revised constitution submitted to Parliament

La Constitution révisée de la Commission africaine de l'aviation civile (2009).
The Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (2009).

Le projet de Constitution révisée présenté en 1992 n'a jamais été promulgué.
A draft revised constitution was produced in 1992 but never promulgated.

Le régime de la garde à vue est soumis au contrôle judiciaire (art. 48 de la Constitution révisée).
The custody system is subject to judicial control (art. 48 of the revised Constitution).

Le droit à l'éducation n'est pas mentionné expressément dans la Constitution révisée de 1868.
39. The right to education is not expressly mentioned in the revised Constitution of 1868.

:: La Constitution révisée du 18 janvier 1996;
:: The revised Constitution of 18 January 1996;

Un référendum sur la Constitution révisée devrait normalement avoir lieu en octobre 2010.
A referendum on the revised Constitution is scheduled to take place in October 2010.