Translation for "constituerait" to english
Similar context phrases
Translation examples
verb
Tout cela constituerait une violation de l'article 10.
All this is said to constitute a violation of article 10.
Cela constituerait une autre mesure importante dans la bonne direction.
That would constitute another significant step in the right direction.
Cela constituerait un pas important vers l'instauration de la paix dans la région.
This will constitute a significant step forward in the realization of peace in the region.
Cela constituerait une forme injustifiable d'inégalité de traitement.
This would constitute an unjustifiable form of unequal treatment.
La zone de déploiement de la MONUOR constituerait le cinquième secteur.
UNOMUR would constitute the fifth sector.
Cette phrase constituerait le premier alinéa du paragraphe 7.
That sentence would constitute the first part of paragraph 7.
Il soutenait qu'un nouveau jugement constituerait un recours utile.
It argued that a retrial would constitute an effective remedy.
Aller jusqu'à Ogden constituerait un gaspillage des fonds fédéraux.
Building to Ogden would constitute a waste of federal funds.
Mais si cela avait été le cas, cela constituerait une relation?
But if she were, wouldn't that constitute a romantic relationship?
cela constituerait un motif suffisant
"the Cutie Bear brand, this will constitute a material breach"
En tant que bénéficiaire. Si vous aviez su qu'il comptait se suicider. Ça constituerait une fraude.
As a beneficiary... if you knew of his intentions to take his own life... that would constitute fraud.
Une démonstration publique de la vaillance du seigneur Sforza, avec une ou deux femmes volontaires, constituerait aussi une preuve de virilité. - Publique ?
A public demonstration of the Lord Sforza's prowess, with 1 or 2 willing maidens would also constitute proof of potency.
Cela constituerait un abus de pouvoir exécutif.
Those actions would constitute an abuse of executive power.
Mais j'ai fait des tests et trouver la combinaison qui a une forte probabilité statistique d'évoluer en un diner ce qui, évidemment, constituerait un vrai rencard
But I've run the numbers and found that one libation does have a strong statistical possibility of evolving into a full-fledged meal. Which then, of course, would constitute an actual date.
Si c'est vrai, cela constituerait un faux signalement d'un incident au troisième degré.
Which, if true, constitutes Falsely Reporting an Incident in the Third Degree.
Une seconde injection constituerait une punition cruelle et inhabituelle en violation avec le huitième amendement.
A second injection constitutes cruel and unusual punishment in violation of the eighth amendment.
Vaisseau non identifié, l'absence de réponse constituerait une agression, et nous répondrions avec toute notre puissance de feu.
Unidentified vessel, failure to reply will constitute an act of aggression, and we will respond with the full force of our weapons.
verb
Elle constituerait une base d'adresses d'organismes et de programmes/projets.
This would form an address database of institutions and programmes/projects.
Il constituerait une nouvelle pierre angulaire du processus de désarmement nucléaire.
It would form a new cornerstone in the process of nuclear disarmament.
Cette étude constituerait un élément important du rapport de l’an 2000 du Comité.
This would form a major component of the year 2000 report of the Committee.
Cette proposition constituerait l'un des éléments des futurs accords de paix.
It is thought that such a proposal would form part of future peace agreements.
Cet atelier constituerait une nouvelle activité au titre de l'élément de programme 1.1.
This workshop would form an additional input to programme element 1.1.
i) Achèvement du tableau des munitions, qui constituerait une base technique des débats ultérieurs;
Completion of the ammunition table to form a technical base for further discussions
L'élaboration de ces outils ou guides constituerait la clef de voûte de l'approche mondiale.
The development of such tools and guides would form the backbone of a global approach.
Ce traité constituerait la pierre angulaire du processus de désarmement nucléaire.
That would form a cornerstone in the nuclear disarmament process.
verb
c) La Conférence constituerait une commission chargée de tous les travaux de fond;
(c) The Conference will establish one main Committee to consider the entire substantive work of the Conference;
Les autorités ont toutefois précisé que cette décision ne constituerait pas un précédent.
The authorities had, however, stated that that decision would not establish a precedent.
La création par la Commission d'un groupe de travail sur la question constituerait un grand pas en avant.
The Commission's establishment of a working group on the subject would be a major step forward.
Cette évaluation constituerait une première étape dans la mise en place d'un mécanisme de certification.
That would serve as a first step towards establishing a certification mechanism.
La formation d'un groupe d'experts gouvernementaux sur cette question constituerait un message clair.
The establishment of a group of governmental experts on this issue would send a clear message.
verb
Le Comité constate également que la documentation à prévoir représenterait 2 004 pages par an dans la langue de la version initiale et constituerait 147 documents.
The Committee further notes that document requirements would amount to 2,004 pages a year in the original language, comprising 147 documents.
Kiryat Hasefer, qui devrait compter 25 000 logements une fois la dernière phase du projet achevée, s'étendrait en direction de Lapid et de Givat Ehud et constituerait, avec Modi'in, une vaste agglomération urbaine. (Ha'aretz, 8 juin)
Kiryat Hasefer, which is expected to comprise 25,000 housing units in the final construction stage, would expand in the direction of Lapid and Givat Ehud and, together with Modi'in, would result in the creation of one large urban centre. (Ha'aretz, 8 June)
Ce traité constituerait une garantie essentielle pour les enfants, qui représentent entre la moitié et les deux tiers des personnes blessées ou tuées par ce type de munition.
The treaty would serve as a critically important safeguard for children, who comprise between one half and two thirds of those wounded or killed by cluster munitions globally.
126. Le Sous-Comité a noté que le système de navigation par satellite Compass, exploité par la Chine, comportait cinq satellites géostationnaires et 30 satellites non géostationnaires et constituerait un système mondial de navigation par satellite.
The Subcommittee noted that the Compass satellite navigation system, operated by China, comprised five geostationary satellites and 30 non-geostationary satellites and was to be a global navigation satellite system.
L'ISP constituerait la partie centrale d'un mécanisme modulaire également composé d'un << Groupe de scientifiques indépendants non gouvernemental >> (GSI) et de << Pôles scientifiques et technologiques régionaux >> (PSTR).
The SPI would be the central part of a modular mechanism that also comprises an "Independent Non-Governmental Group of Scientists" (IGS) and "regional science and technology hubs" (RSTHs).
verb
Dans le cas de l'Afrique du Sud, ce n'est pas le principe de compétence universelle en tant que tel, mais l'inclusion des crimes en question dans le droit interne qui constituerait le fondement de la compétence.
77. For South Africa's purposes, it was not the principle of universal jurisdiction as such but the incorporation of the crimes in question into domestic law that would provide the basis for jurisdiction.
L'inclusion d'indicateurs de la santé procréative dans les instruments nationaux de planification, par exemple dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, constituerait une reconnaissance tangible de leur importance pour le développement.
Incorporating reproductive health indicators in national planning instruments, such as poverty reduction strategy papers, would be a tangible recognition of their importance for development.
Les Pays-Bas estiment que cette approche constituerait un bon point de départ pour les discussions ultérieures et entendent l'intégrer dans les travaux de recherche qu'ils mènent au niveau national.
The Netherlands believed that such an approach would provide a good starting point for subsequent discussions and intended to incorporate it into the research it was conducting at the national level.
Traiter de ces questions essentielles et d'autres dans la Déclaration de Montréal constituerait un excellent moyen de préparer le message collectif à adresser au Sommet mondial pour le développement durable au sujet des océans.
Incorporating such key issues, and others, into the Montreal Declaration would be an excellent way to prepare the collective oceans message to the World Summit on Sustainable Development.
En outre, le règlement des différends ne peut s'étendre à une médiation sur les demandes de paiement des douanes ou à leur règlement, car ceci constituerait une ingérence déraisonnable dans les relations contractuelles correctes qui existent entre les Parties contractantes, les garants nationaux, l'IRU et la chaîne de garantie internationale.
Moreover, the settlement of disputes cannot incorporate mediation on, or the settlement of Customs claims, as this would unreasonably interfere with the proper contractual relationships that exist between the Contracting Parties, the national guarantors, the IRU and the international guarantee chain.
À la lumière de ce qui précède, et compte tenu du fait que la simple négligence constituerait, en elle-même, une violation grave du droit à la santé par l'État, il est proposé de consacrer ce droit dans le projet d'articles, en lui donnant toute l'importance qu'il se voit aujourd'hui conféré.
In view of the foregoing, and since mere negligence by the State would per se result in a serious violation of the right to health, this right should be incorporated in the draft articles with the wide scope currently accorded to the right to health.
verb
Elle a plaidé en faveur de la création éventuelle, en s'appuyant sur les institutions actuelles, d'un organisme spécialisé dont le PNUE constituerait l'ossature.
She argued for the eventual creation of a specialized agency, built on existing institutions, with UNEP as the basis.
Identifier la responsabilité de la religion et des institutions religieuses dans ces domaines constituerait un progrès important.
An important step could be the identification of the responsibility of religion and religious institutions in those matters.
Une augmentation de l'aide publique au développement constituerait un moyen efficace d'aider ces États à renforcer leurs infrastructures institutionnelles.
Increased official development assistance was an effective way to assist them in building their institutional infrastructures.
57. La coordination des politiques et des programmes des institutions et instruments existants constituerait la fonction essentielle, quelle que soit l'option retenue.
57. The coordination of policies and programmes of various institutions and instruments would be essential in any of the two options identified.
Ceci constituerait un développement progressif de la protection juridique de l'institution de la famille et viendrait compléter l'article 15 (Personnes vulnérables).
It would contribute to the progressive development of the legal protection of the institution of the family and would moreover complement article 15 (Vulnerable persons).
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