Translation for "constitue l'élément" to english

Constitue l'élément

• constitutes the element

Translation examples

constitutes the element

Le système de réduction des primes pour les personnes de condition économique modeste constitue l'élément de solidarité entre les personnes disposant de revenus différents.
The arrangements for reducing the premiums of poorer persons constitutes an element of solidarity among different income groups.

Le fait de ne pas s'acquitter d'une obligation légale préexistante constitue l'élément matériel d'une infraction lorsque la personne a agi sciemment ou intentionnellement."
Failure to carry out pre-existing legal duty constitutes material element of an offence when the person acted with knowledge or intent.

L'information relative aux soins de santé et aux dépistages a constitué l'élément commun aux six programmes, assorti de différentes idées essentielles en fonction des besoins locaux.
Information on healthcare and screenings constituted common elements of the six programmes with different underlying concepts according to local needs.