Translation for "compte-titres" to english

Compte-titres

• accounts titles
• securities account

Translation examples

securities account

3. À l'ouverture ou à la gestion de comptes bancaires, de comptes de dépôt ou de comptes titres;
3) the opening or administration of bank accounts, deposit accounts or securities accounts;

45. Il a été convenu dans l’ensemble que la priorité sur un produit qui était une créance, y compris une créance sous la forme d’un effet de commerce ou du solde d’un compte de dépôt ou d’un compte titres, devrait être régie par la loi de l’État où était situé le cédant.
It was generally agreed that priority in proceeds that were receivables, including receivables in the form of negotiable instruments, as well as balances in deposit and securities accounts, should be governed by the law of the assignor’s location.

Elle a notamment reproché à la banque d'avoir réalisé des opérations boursières sur son compte-titres, effectuées pour certaines sans ordre préalable de sa part, et conduites pour d'autres en violation des instructions de l'auteure.
She accused the bank of using her securities account to carry out stock exchange transactions without her prior consent in some cases and against her instructions in others.

99. Rappelant sa décision de traiter dans le projet de guide les valeurs mobilières détenues directement (en d'autres termes par leur propriétaire et non auprès d'un intermédiaire) (voir A/CN.9/WG.VI/WP.29, recommandation 5 et A/CN.9/617, par. 15), le Groupe de travail a noté que les valeurs mobilières détenues directement pouvaient être représentées par des certificats, par exemple des actions ou des obligations (titres "représentés par un certificat"), ou être inscrites sur des comptes (titres "non représentés par un certificat" ou "dématérialisés", à ne pas confondre avec les titres représentés par un certificat détenus sur un compte de valeurs mobilières ouvert auprès d'un intermédiaire).
Recalling its decision to address in the draft Guide directly held securities, i.e. securities held directly by their owner and not through an intermediary (see A/CN.9/WG.VI/WP.29, recommendation 5, and A/CN.9/617, para. 15), the Working Group noted that directly held securities might be represented by certificates, such as stock certificates or bonds ("certificated" securities) or reflected as a book entry ("uncertificated" or "dematerialized" securities, which should not be confused with certificated securities held in a securities account through an intermediary).

Le nouvel article 4 de la loi sur la répression du blanchiment de capitaux dispose : << Les personnes visées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 3 identifient leurs clients lorsqu'elles établissent avec eux des relations d'affaires à long terme, y compris lors de l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un compte-titres, de même que lorsqu'ils effectuent des opérations ou transactions dont la valeur ou son équivalent en devises dépasse 30 000 leva bulgares (BGN), et les personnes visées à l'alinéa 1 du paragraphe 2 de l'article 3, également lorsqu'ils effectuent des opérations en numéraire en leva bulgares (BGN) ou en devises, pour un montant supérieur à 10 000 BGN.
The new Article 4 of the LMML states: "Persons covered under Article 3, Paragraphs 2 and 3 shall identify customers thereof upon establishing long-term business relationships, including upon opening a bank account or a securities account, as well as when performing effective operations or transactions, where the value or its foreign exchange equivalent exceeds BGN 30,000, and the persons covered under Article 3, Paragraph (2), Item 1 - also upon cash operations in Bulgarian levs (BGN), or foreign currency exceeding the value of BGN 10,000.