Translation for "comparaissaient" to english

Comparaissaient

verb

• appear

Translation examples

appear verb

Il a également été confirmé que l'article 127 n'avait pas uniquement à être respecté par les tribunaux pour mineurs, mais également par tous les tribunaux devant lesquels des mineurs comparaissaient.
It was also held that this section is not restricted to proceedings in juvenile courts only, but must be complied with by all courts before which juveniles appear.

85. Les accusés comparaissaient libres à l'audience, n'ayant pas fait l'objet d'une ordonnance de prise de corps.
85. The accused appeared in liberty at the hearings, as they had not been served with arrest warrants by the Indictments Chamber.

Au cours de la période qui a suivi, toutefois, l'incertitude concernant la portée de l'amnistie encore reconnue par la législation nationale de la Sierra Leone mais explicitement exclue par le Statut du Tribunal spécial, le manque de clarté quant à la manière dont les deux entités allaient fonctionner simultanément et les craintes exprimées par certains responsables de crimes de ne plus être à l'abri de poursuites judiciaires, même s'ils comparaissaient devant la Commission, ont rendu nécessaire la mise au point d'un processus préparatoire permettant de tirer un certain nombre de ces questions au clair.
In the period which has ensued, however, the uncertainty as to the scope of amnesty still recognized under the national law of Sierra Leone but which is explicitly excluded by the Statute of the Special Court, the lack of clarity as to their modes of simultaneous operation, and concerns on the part of perpetrators that an appearance before the Truth and Reconciliation Commission could no longer immunize them from prosecution, made necessary a preparatory process designed to elucidate some of these questions.

Dans le passé, la grande majorité des inculpés mineurs jugés devant les tribunaux pour mineurs comparaissaient sans avocat.
In the past, the vast majority of minors defendants tried before the Youth Courts had appeared without counsel.

Les mineurs délinquants étaient maintenant pris en charge par l'unité de la police chargée des questions les concernant et comparaissaient devant un tribunal pour mineurs.
Juvenile offenders were now dealt with by the juvenile unit of the police and appeared in front of a juvenile court.

En vertu des amendements constitutionnels adoptés récemment, la compétence de la Cour de sûreté de l'État avait été circonscrite aux crimes de trahison et d'espionnage, aux affaires de terrorisme, aux crimes liés à la drogue et au faux-monnayage; en outre, depuis l'adoption de ces amendements, les civils ne comparaissaient plus que devant des juges civils.
Under the recent constitutional amendments, the jurisdiction of the State Security Court has been limited to cases of crimes of treason, espionage and terrorism, drug-related crimes and the counterfeiting of currency; in addition, following the recent constitutional amendments, civilians only appear before civilian judges.