Translation for "communication par fil" to english

Communication par fil

• wire communication

Translation examples

wire communication

La personne en question jouit des mêmes droits qu'une personne condamnée, sauf en ce qui concerne les visites, la correspondance, l'utilisation du téléphone et d'autres moyens de communication par fil ou sans fil, la possession d'objets dans sa cellule, l'utilisation des services médicaux, la communication à l'organe à la disposition duquel elle demeure du fait qu'elle constitue, parmi les personnes placées en détention provisoire, une grave menace pour la société ou une grave menace pour la sécurité d'un établissement correctionnel et du fait qu'elle doit demeurer dans l'établissement correctionnel après sa libération pour y recevoir un traitement médical, ainsi que la question de l'autorisation de quitter l'établissement correctionnel dans des cas revêtant une importance vitale pour le détenu et dans les autres circonstances ou il est nécessaire de garantir le bon déroulement de la procédure pénale.
The person in question enjoys the same rights as the convicted person, with the exception of: visitations, correspondence, use of telephones and other means of cordless and wire communications, possession of objects in a cell, use of medical services, notifications of the organ at whose disposal a detainee remains on his qualification among persons under preliminary detention causing a serious social threat or a serious threat to the security of a correctional facility and on remaining for medical treatment in a correctional facility upon release, as well as the issue of a permit for leaving the premises of the correctional facility in cases especially vital for the detainee and additionally in other circumstances, when this is required by the necessity to ensure a proper course of criminal proceedings.

Le GRPE s'est félicité de ce calendrier et a décidé de mettre en forme finale, dans un premier temps, le texte du projet de rtm sur la base des dispositions applicables aux interfaces de communications par fil, lesquelles seraient ensuite insérées dans le rtm dès que le groupe de travail de l'ISO en aurait terminé avec son propre travail.
GRPE welcomed the timeline and agreed to finalize, in a first step, the text of the draft gtr on the basis of the provisions for wired communication interface. The provisions for the wireless communication interface would be inserted into the gtr as soon as the ISO working group would finish its work.

De plus, une personne placée en détention provisoire ne peut pas utiliser le téléphone ni d'autres moyens de communication par fil ou sans fil.
Additionally, a person under preliminary detention cannot use telephones and other means of cordless and wire communications.

24. Fournir des informations sur les dispositions de l'article 233a du Code de l'application des peines du 1er septembre 2003 et préciser le sens de cet article qui réglemente la situation <<d'une personne placée en détention provisoire qui purge en même temps une peine privative de liberté qui lui a été infligée dans le cadre d'une autre affaire>>, s'agissant en particulier de la restriction des droits touchant <<les visites, la correspondance, l'utilisation du téléphone et d'autres moyens de communication par fil ou sans fil, la possession d'objets dans la cellule, l'utilisation des services médicaux (...)>> (rapport de l'État partie, par. 214).
Please provide information and clarify the provision of article 223a of the Executive Penal Code of 1 September 2003, which regulates the situation of "a person under preliminary detention with respect to whom the penalty of deprivation of liberty is executed in another case", in particular with regard to the restriction of his/her rights to, inter alia, "visitations, correspondence, use of telephones and other means of cordless and wire communications, possession of objects in a cell, use the medical services (...)". (State party report, para. 214)