Translation for "commission de révision" to english

Commission de révision

• board of revisors
• review board

Translation examples

review board

Membre de la Commission de révision psychiatrique de l'Ontario (Canada) (1985-1988)
Member, Psychiatric Review Board of Ontario, Canada, 1985-1988

Vice-Présidente de la Commission de révision de l'aide sociale de l'Ontario, Ministère des services sociaux et communautaires (Canada) (1991-1994)
Vice-Chair, Social Assistance Review Board of Ontario, Ministry of Community and Social Services, 1991-1994

1991-1994 Vice-Présidente de la Commission de révision de l'aide sociale de l'Ontario, Ministère des services sociaux et communautaires (Canada)
1991-1994 Vice-Chair, Social Assistance Review Board of Ontario, Ministry of Community and Social Services, Canada.

Une Commission de révision des placements sous garde permet aux jeunes de faire examiner les décisions relatives à leur détention ou leur garde.
A Custody Review Board provides young persons with a venue to review decisions regarding their detention or custody.

376. Par ailleurs, tout litige relatif à l'inscription ou à la radiation est soumis à l'examen de la Commission de révision présidée par un magistrat désigné par le Ministre de la justice.
376. Furthermore, any dispute regarding registration or removal from the list is considered by the Review Board chaired by a judge appointed by the Ministry of Justice.

La requête de l'auteur a été rejetée par la Commission de révision, ce qui épuisait les voies de recours au sein de l'Université.
The author's petition was denied by the Review Board, thus concluding the appeal hearings within the University appeal process.

La Commission de révision des loyers a approuvé une augmentation de zéro pour cent pour l'année 1993.
The Rent Review Board has approved a 0 per cent increase for the 1993 year.

Il peut en cas de refus se référer à une commission de révision des listes dont les décisions sont susceptibles d'appel devant les tribunaux.
If this is refused, he is entitled to apply to a Review Board, whose decisions may be appealed against to the courts.

1985-1988 Membre de la Commission de révision psychiatrique de l'Ontario (Canada)
1985-1988 Member, Psychiatric Review Board of Ontario, Canada.