Translation for "commencer à courir" to english
Commencer à courir
Translation examples
Le jugement ne lui ayant jamais été signifié, l'auteur estime que le délai de dix jours n'a jamais commencé à courir.
Yet, as the author never received such notification, he considers that the 10-day period never started running.
Pour le requérant, le délai de six mois n'a même pas commencé à courir et sa communication est donc présentée dans les temps et recevable.
For the petitioner, the sixmonth time limit has not even started running, and his communication is therefore both timely and admissible.
39. Le Président du Groupe de travail a reconnu qu'il fallait harmoniser les délais d'application des VLE entre les deux protocoles, tout en faisant observer que ces délais avaient commencé à courir à partir de l'entrée en vigueur de chacun des instruments, et qu'il fallait donc s'attendre à des différences à cet égard.
39. The Chair of the Working Group acknowledged the need to coordinate the timescales for the application of ELVs between the two Protocols, while pointing out that as the delays started running starting from the entry into force of the respective Protocols, some differences were to be expected in that regard.
Il affirme que, même à supposer qu'une nouvelle période de trois ans eût commencé à courir pour lui, en sa qualité d'héritier, après le décès de sa mère le 7 septembre 1986, le délai aurait expiré le 6 septembre 1989.
The author states that even assuming that a new three-year period had started running after his mother's death on 7 September 1986, for him as her heir, this period would have expired on 6 September 1989.
Durant l'entretien, il a également soutenu qu'il travaillait à l'extérieur d'un bâtiment lorsque l'explosion s'était produite à Jalalabad et qu'il avait commencé à courir dans la direction opposée à celle où se trouvaient des policiers, parce que ceux-ci tiraient et qu'il aurait pu être touché par une balle.
During the interview, he also held that he was working outside a building when the explosion happened in Jalalabad and that he started running in the opposite direction of where policemen were, because they were shooting and he could be hit by gunfire.
Pour ce qui est du moment auquel commence à courir ce délai raisonnable, le paragraphe 2 de l'article 49 établit une distinction entre une livraison tardive et d'autres types de contraventions au contrat.
As far as the time when the reasonable period starts running is concerned, article 49 (2) distinguishes between late delivery and other kinds of breaches of contract.
Depuis le 1er février 2006, cette infraction n'est plus soumise à la règle de la double incrimination (art. 5 et 5a du Code pénal), et une loi en préparation dispose que le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir des 18 ans de la victime.
Since 1 February 2006, it has no longer been subject to the dual criminality requirement (arts. 5 and 5a of the Criminal Code) and legislation is now being prepared providing that the limitation period for this form of abuse will only start running from the moment victims turn 18.
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