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Code de code

• code code

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code code

Dans les projets du Code Pénal, Code de Procédure Pénale et Code de justice militaire, révisés :
80. With reference to the draft revised Criminal Code, Code of Criminal Procedure and Code of Military Justice:

50. En 1999, le Code civil (Code Napoléon), (annexe 6), a été modifié afin de prévoir les droits suivants :
50. In 1999, the Civil Code (Code Napoleon), (Annex 6), was amended to provide for the following rights:

Le 25 juin 2007, le Kirghizistan a adopté un certain nombre d'amendements à ses code pénal, code de procédure pénale et code d'application des peines, et à sept autres lois.
On 25 June 2007, Kyrgyzstan adopted a number of amendments to its Criminal Code, Code of Criminal Procedure, Penal Enforcement Code and to seven other laws.

e) La révision des lois, là où cela s'avère nécessaire (Code pénal, Code de procédure pénale, Code civil, etc.);
(e) Amendments of the Criminal Code, Code of Criminal Procedure, Civil Code, and other laws as may be necessary;

Dans le cadre de cette première mesure d'accréditation, le Conseil doit formellement reconnaître le requérant comme un syndicat, conformément à la définition qu'en donne le Labour Relations Code (le Code).
As part of its first certification attempt, the applicant must be formally recognized by the LRB as a trade union as defined in the Labour Relations Code (Code).

Les nouveaux code pénal, code de procédure pénale et code d'exécution des peines entreront en vigueur le 1er janvier 1998.
The new Penal Code, Code of Criminal Procedure and Code of Execution of Penalties would enter into force on 1 January 1998.

Les notes et recommandations de l'AWR étaient essentiellement axées sur la nécessité d'améliorer et de compléter les dispositions du projet de loi, ainsi que la nécessité de les intégrer aux codes qui régissent les questions correspondantes (Code pénal, Code de procédure pénale, Code civil, Code de procédure civile) afin de les faire connaître par les juges, les juristes et les entités intéressées, et de le mettre en œuvre, le cas échéant.
The notes and recommendations by AWR were mainly focused on the need to improve and supplement the Bill provisions and the need to integrate it in Codes that regulate respective issues (Penal Code, Code of Penal Procedure, Civil Code, Code of Civil Procedure) so as to become known to judges, lawyers and interested persons, and be implemented as the case may be.