Translation for "coûts éventuels" to english
Coûts éventuels
Translation examples
De plus, le coût éventuel de la représentation juridique des victimes, lorsque l'on recourt à la formule consistant à engager des conseils privés, pourrait se révéler inacceptable pour les États parties.
Furthermore, the possible costs for legal representation for victims, in implementing this option of having recourse to private counsel, might have proved unacceptable to States Parties.
Le rapport de cette réunion, ainsi qu'un document du secrétariat évaluant le coût éventuel de différents types de mécanisme d'examen du respect des dispositions, ont été soumis au Groupe de travail du respect des dispositions et du règlement intérieur.
The report of the meeting, together with a secretariat paper assessing possible costs associated with various forms of compliance mechanisms, were submitted to the Working Group on Compliance and Rules of Procedure.
5) Un officier de l'immigration, comme condition d'entrée, peut exiger un dépôt de toute personne amenant une étrangère au Malawi, afin de couvrir le coût éventuel de son rapatriement vers son lieu d'origine. >>
(5) An immigration officer may, as a condition of entry, require a deposit from any person bringing an alien woman into Malawi against the possible cost of repatriating her to her place of origin.
En principe et dans la pratique budgétaire, aucun montant n’est prévu dans les budgets de maintien de la paix (ou dans le budget ordinaire au demeurant) pour couvrir les coûts éventuels afférents aux demandes d’arbitrage, puisque de telles dépenses représentent un passif éventuel.
14. As a matter of budgetary principle and practice, no provision is made in peacekeeping budgets (or the regular budget for that matter) to cover the possible cost of arbitration cases that may occur, since such expenses represent contingent liabilities.
Malgré ces limitations évidentes, la présente étude s'efforce de donner aux parties à la négociation un aperçu des coûts éventuels dont les divers éléments sont quantifiés d'après les données disponibles.
Despite the obvious limitations of the study, we attempt to give negotiating parties an idea of possible costs by quantifying various cost items in the remainder of chapter III, based on available data.
d) Un manque de volonté politique pour mener les réformes: la protection de l'environnement ne figure généralement pas parmi les priorités des pays partenaires en raison d'une méconnaissance des coûts éventuels de l'inaction;
(d) Lack of political will to conduct reforms: environmental protection is usually not among the priorities in the partner countries because of the limited awareness of the possible costs of policy inaction;
Les Parties et les observateurs ont fourni des informations qui peuvent permettre d'évaluer les coûts éventuels liés aux mesures de réglementation.
Parties and observers have provided information that can contribute to evaluate possible costs of control measures.
Le secrétariat avait donc fait une projection, au paragraphe 5 de la note, en supposant quel pourrait être le nombre des pays en développement bénéficiaires, ce qui donnerait une idée du coût éventuel.
The secretariat had therefore made a projection in paragraph 5 of the note based on what the number of participating developing countries might be, which would give an order of magnitude of the possible cost.
Cependant, une estimation préliminaire des coûts éventuels serait présentée séparément au Conseil.
Nevertheless, a preliminary indication of possible costs would be presented separately to the Council.
Les augmentations de coût éventuelles qui dépasseraient les montants prévus sont absorbées dans les limites du budget.
Any cost increases in excess of the amounts foreseen are absorbed within the budgetary limits.
Toutefois, le vendeur demeure responsable des coûts éventuels de cette réparation.
But the seller remains liable for any costs of such repair.
L'ONU n'est pas actuellement un membre du Dialogue mais elle considérerait sérieusement une invitation à le rejoindre, sous réserve des coûts éventuels qu'occasionnerait sa participation active, constructive et effective.
The United Nations is not currently a member of the Dialogue but an invitation to join would be seriously considered, subject to any costs involved in participating actively, constructively and effectively.
Il recommande à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général de préciser, dans son rapport à venir sur la stratégie informatique et télématique révisée de l'Organisation, les fonctions et attributions des différentes entités assurant des services informatiques au Siège, et d'indiquer les dispositifs de recouvrement des coûts éventuellement prévus (voir la résolution 67/254 de l'Assemblée générale, par. 12).
It recommends that the General Assembly request the Secretary-General to clarify, in his forthcoming report on the revised information and communications technology strategy, the roles and responsibilities of the various information and communications technology units at Headquarters in this regard, in addition to any cost-recovery arrangements (see Assembly resolution 67/254, para. 12).
Le représentant du Japon a affirmé que les coûts éventuels du bureau seraient compensés par les économies qu'il permettrait de réaliser sur les missions de maintien de la paix de la région.
The representative of Japan held that any costs would be offset by savings in peacekeeping missions in the region.
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