Translation for "classe générale" to english

Classe générale

• general class

Translation examples

general class

Plusieurs membres ont été d'avis que les classes générales ou les types d'armes pourraient être traités, selon que de besoin.
Several members were of the view that general classes or types of weapons could be addressed, as necessary.

Cependant, même dans des circonstances impérieuses, il ne peut, conformément à ses règles de procédure, rendre un jugement déclaratoire ni recevoir des requêtes présentées au nom d'une classe générale d'individus.
But, even in compelling circumstances, the Committee's procedural rules have not permitted the Committee to engage in a declaratory judgement, or to accept petitions on behalf of a general class of individuals.