Translation examples
Le CJM a continué à s’intéresser vivement aux travaux des organes des Nations Unies chargés de l’application des traités.
WJC continues to maintain a high level of interest in United Nations treaty bodies.
Le représentant du CJM a fait une déclaration à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, le 10 décembre 1997.
A statement was made by the representative of WJC on the occasion of Human Rights Day on 10 December 1997.
Un représentant du CJM a prononcé une allocution le 7 novembre 1994 lors de la quatorzième Conférence régionale des Associations européennes pour les Nations Unies.
A speech was delivered by a WJC representative to the Fourteenth Regional Conference of European United Nations Associations on 7 November 1994.
Le CJM a participé aux quarante-sixième, quarante-septième et quarante-neuvième sessions de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.
WJC took part in the forty-sixth, forty-seventh and forty-ninth sessions of the Subcommission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities.
Les représentants du CJM ont fait des représentations au Rapporteur spécial sur la torture et au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination, de xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Representation has been made by WJC representatives to both the Special Rapporteur on Torture and the Special Rapporteur on Contemporary Forms of Racism, Racial Discrimination and Xenophobia.
Le CJM a assisté à la réunion des experts gouvernementaux sur l’utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s’est tenue les 13 et 14 février 1997, et a fait une déclaration à cette occasion.
WJC attended, and made a statement at, the Meeting of Government Experts on the Use of the Red Cross and Red Crescent Emblems, held on 13 and 14 February 1997.
Pendant la période à l’examen, le CJM a eu le plaisir d’assurer la fonction de trésorier de la Conférence des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (CONGO).
Throughout the period under review, WJC has been pleased to serve as Treasurer of the Conference of Non-Governmental Organizations in Consultative Status with the Economic and Social Council (CONGO).
Le CJM a participé au Forum que le Conseil économique et social a consacré le 3 juillet 1995 aux ONG et au développement et a fait une déclaration à cette occasion.
WJC participated in the Economic and Social Council Forum on Non-Governmental Organizations and Development, held on 3 July 1995, and made a statement on that occasion.
Il convient cependant de souligner que le Président de la République peut la commuer en vertu de l'article 176 (VI) du Code de justice militaire (le "CJM"), si certaines conditions sont remplies.
However, it should be stressed that the President of the Republic may commute it under article 176 (VI) of the Military Justice Code (CJM), if certain requirements are met.
15. Conformément aux articles 19, 20, 102 (A) et 104 (I) de la Constitution et à l'article 601 du CJM, la culpabilité de l'accusé doit être établie de manière irréfutable que le crime soit ou non puni de la peine de mort.
15. In conformity with articles 19, 20, 102 (A) and 104 (I) of the Constitution and article 601 of the CJM, the guilt of the accused must be reliably established, whether or not the punishment for the offence is the death penalty.
16. En vertu des articles 14, 16 et 20 de la Constitution et des dispositions du CJM, la peine de mort peut être prononcée et, le cas échéant, exécutée après que la procédure prévue dans ces dispositions a été menée à terme et que la décision finale a été rendue.
16. Under articles 14, 16 and 20 of the Constitution, as well as the provisions of the CJM, the death penalty may be imposed and, where appropriate, executed after the legal proceedings called for under those laws have been concluded and final judgement handed down.
Elle prévoit également d'accélérer le traitement des affaires en enjoignant au Chief Judicial Magistrate (CJM) ou au Chief Metropolitan Magistrate (CMM) de procéder tous les six mois à un examen des affaires pendantes.
It also provides for speedy disposal of cases through regular review of pending cases every six month by the Chief Judicial Magistrate (CJM)/Chief Metropolitan Magistrate (CMM).
En juin 2011, la CONAVIM a lancé, entre autres, la création des CJM avec l'objectif de diminuer le nombre de meurtres de femmes (voir la réponse à la question 6).
67. In June 2011 CONAVIM began creation of the CJMs with a view to reducing the incidence of female homicide (see response to question 6).
13. En vertu de l'article 18 de la Constitution et de l'article 153 du CJM, les militaires âgés de moins de 18 ans sont condamnés à une peine équivalant à la moitié du châtiment corporel prescrit pour le crime commis.
13. By virtue of article 18 of the Constitution and article 153 of the CJM, soldiers under 18 years shall be punished with half the corporal punishment prescribed for the offence committed.
20. En vertu de l'article 850 du CJM, la peine capitale ne peut être exécutée tant qu'une décision n'a pas été rendue sur un recours ou un appel prévus par la loi et concernant le fond de l'affaire, ou sur une demande de grâce ou de commutation de peine.
20. Under article 850 of the CJM, the death penalty may not be carried out if resolution is pending on any procedure or appeal called for by law and related to the substance of the question or to the request to commute the sentence or grant a pardon.
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