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Chapitre xx

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Translation examples

chapter xx

Chapitre XX (E/CN.4/1993/L.10/Add.20)
Chapter XX (E/CN.4/1993/L.10/Add.20)

Ces demandes sont régies par les dispositions du chapitre XX de la loi No 3 de 1952 relative aux procédures civiles.
Such court proceedings are governed by the provisions of chapter XX of Act No. III of 1952 on Civil Procedures.

Le chapitre XX, qui porte sur la rémunération, ne fait aucune distinction entre employeurs nationaux et employeurs étrangers.
Chapter XX, which deals with pay, does not discriminate between national and foreign employers.

13. Le chapitre XX est adopté.
13. Chapter XX was adopted.

121. Le chapitre XX prévoit également les principes directeurs de la politique de l'État.
121. Chapter XX also provides for directive principles of state policy.

Atteintes à l'ordre public et aux opérations légales, Chapitre XX - 205 délits au total, dont :
Criminal acts against public order and legal transactions, Chapter XX - 205 criminal acts in total, of which:

28. Le chapitre XX prévoit en outre des principes directeurs de la politique de l'État.
28. Chapter XX also provides for directive principles of state policy.

29. Le chapitre XX du Code pénal traite des crimes contre l'humanité dans les termes suivants :
29. Chapter XX of the Criminal Code deals with crimes against humanity, including:

Le fonctionnement du Conseil des ministres est gouverné par la Constitution (chapitre XX) et la loi sur le Conseil des ministres.
The activities of the Cabinet are governed by the Constitution of the Republic of Uzbekistan (chapter XX) and the Law on the Cabinet of Ministers of the Republic of Uzbekistan.

85. Le chapitre XX (<<Commerce et finances>>) énumère la plupart des problématiques auxquelles sont confrontés ces États dans l'économie mondiale.
85. Chapter XX ("Trade and finance") lists most of the issues SIDS face in the global economy.