Translation examples
Il cesse également d'être en vigueur à compter de la date à laquelle la Convention cesse d'être en vigueur.
It shall also cease to be in force from the date on which the Convention ceases to be in force.
Il cesse également d'être en vigueur à partir de la date à laquelle la Convention elle-même cesse d'être en vigueur.
It shall also cease to be in force from the date on which the TIR Convention ceases to be in force.