Translation for "ce prélèvement" to english

Ce prélèvement

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Translation examples

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Le Bélarus ne prélève aucune taxe sur le CO2.
Belarus levies no taxes on CO2 .

d) Prélèvement applicable à la cession d'unités.
(d) Introduction of a levy on transfer of units.

Prélèvement au titre des frais/du fonds d'équipement
Capital levy fee/fund

Nombre de communes redevables du prélèvement :
Number of municipalities for which a levy was due

Un impôt est prélevé aux niveaux national et local.
The State and the municipalities levy taxes.

[Sources nouvelles] [Prélèvements et taxes]
[Innovative sources][Levies and taxes]

43. Certaines Parties ont proposé un prélèvement sur les activités qui émettent des quantités élevées de carbone, et d'autres un prélèvement sur les marchés du carbone.
Some Parties proposed a levy on high-carbon-emitting activities and others a levy on carbon markets, as sources of funds.

Le prélèvement n'est pas effectué lorsque :
(c) The levy is not assessed if: