Translation for "ccap" to english

Ccap

• ccsi
• haac
• pcoc
• cpc

Translation examples

pcoc

44. Comme il a été mentionné dans le cinquième rapport du Canada, un groupe interministériel, le Comité de coordination et des activités du programme (CCAP) (anciennement le Groupe interministériel des opérations), coordonne les enquêtes sur des allégations de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans le cadre du Programme canadien sur les crimes de guerre.
Prosecution of persons alleged to have committed torture 44. As noted in Canada's Fifth Report, an interdepartmental group, the Program Coordinating Operations Committee (PCOC) (formerly titled the Interdepartmental Operations Group), coordinates investigation of allegations of crimes against humanity and war crimes under Canada's War Crimes Program.

17. Fournir: a) des renseignements détaillés sur l'exercice par l'État partie de sa compétence universelle à l'égard d'individus responsables d'actes de torture, où qu'ils aient été commis et indépendamment de la nationalité de l'auteur ou de la victime; et b) des exemples concrets ainsi que le texte des décisions rendues à ce sujet, y compris les résultats de l'examen des dossiers soumis au Comité de coordination et des activités du programme (CCAP) et les conclusions des deux affaires citées au paragraphe 49 du rapport de l'État partie.
17. Please provide (a) detailed information on how the State party has exercised its universal jurisdiction over persons responsible for acts of torture, wherever they occurred and regardless of the nationality of the perpetrator or victim, and (b) specific examples and texts of any decisions on the subject, including the outcomes of reviews by the Program Coordinating Operations Committee (PCOC) and the two cases referred to in paragraph 49 of the State party's report.

Le CCAP se réunit tous les mois (ou plus souvent au besoin).
The PCOC meets on a monthly basis (or more often when required).

45. L'une des principales activités du CCAP consiste à examiner tous les dossiers concernant les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, déterminer les mesures qui s'imposent et acheminer les dossiers au ministère approprié pour le suivi.
45. A major activity of the PCOC has been the review of all crimes against humanity and war crimes files, determining the appropriate course of action, and channelling the files to the appropriate departmental authority for action.