Translation for "cas examinés" to english

Cas examinés

• cases examined

Translation examples

cases examined

Dans aucun des cas examinés, quel que soit l'engagement financier en cause, il n'a été fait appel à une adjudication ouverte.
In none of the cases examined, irrespective of the financial commitment involved, was an open tendering process used.

S'agissant des 80 cas examinés, il n'a été conclu à aucun manquement de la part de l'administration pénitentiaire.
For the 80 cases examined, no misconduct was found on the part of the CSD.

132. Dans 26 % des cas examinés on n'avait identifié qu'un seul candidat pour la tâche à effectuer.
132. In 26 per cent of the cases examined, only one candidate had been identified for the assignment.

Par ailleurs, dans plusieurs des cas examinés, aucune copie des bons de paiement ne figurait au dossier.
Also, in several cases examined, copies of paid vouchers were not kept in the relevant files.

Dans les sept cas examinés par le Comité, la réquisition des locaux a toujours été approuvée après que leur occupation eût commencée.
In seven cases examined by the Board, all were approved after occupancy began.

Cas examinés par les tribunaux
Cases examined by courts

161. Les cas examinés par le Tribunal chargé des affaires de santé mentale en 2009 sont les suivants:
161. The cases examined by the Mental Health Review Tribunal in 2009 are as follows:

Sur les 130 cas examinés par le Comité, 75 % concernaient des marchés passés sans appel d’offres.
Of the 130 cases examined by the Board, 75 per cent had been exempted from bidding.

De cette façon, le classement de tous les cas examinés est totalement endogène.
This way, the ranking of all the cases examined is completely endogenous.

37. Dans tous les cas examinés, les attributions du consultant avaient été définies avant le recrutement de l'intéressé.
37. In all the cases examined, the terms of reference were drawn up prior to hiring the consultant.