Translation for "bonnes moeurs" to english

Bonnes moeurs

• morality
• good morals

Translation examples

good morals

La loi gouvernant la publicité (nº 40/1995 Coll.) interdit l'outrage aux bonnes moeurs; il lui est également interdit de préconiser la discrimination fondée sur le sexe.
The Act on Advertising Regulation (No. 40/1995 Coll.) does not allow advertising to violate good morals; in particular it may not contain any discrimination on grounds of sex.

Elle est outrageante si elle est contraire à la morale et aux bonnes moeurs, si elle incite à agir illégalement ou à violer les normes en vigueur de la décence, ou si elle diffuse des activités de ce genre et, en particulier, si elle encourage ou cautionne la discrimination
An advertisement is offensive if it is contrary to good morals and customs, calls on people to act unlawfully or to violate prevailing standards of decency, or if it contains such activities.

Aux termes de l'article 5, une publicité est outrageante ou choquante si elle est contraire à la décence et aux bonnes moeurs, invite des personnes à agir illégalement ou à violer les normes en vigueur de la décence ou diffuse de telles activités.
Pursuant to section 5, an advertisement is offensive if it is contrary to good morals and customs, calls on people to act unlawfully or to violate prevailing standards of decency, or if it contains such activities.

a) Les émissions de radio et de télévision ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs;
(a) Broadcast programmes should not injure public peace and good morals;

L'article 63 énonce le droit de fonder en Islande des sociétés pour servir Dieu de la manière qui correspond le mieux aux convictions de chacun; cependant, rien ne peut être enseigné ni fait qui soit contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public.
Article 63 states that people in Iceland have the right to found societies for the service of God in the way which best suits the convictions of each individual; however, nothing may be taught or performed which is contrary to good morality and general order.

L'article 1131 pose : "L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet." L'article 1133 prévoit: "La cause est illicite, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public."
Article 1131 states: "An obligation that is without grounds, or that is based on false or illicit grounds, can have no effect." Article 1133 states: "The grounds shall be illicit when it runs counter to good morals or public order."

Le Conseil national de la communication veille à la liberté de la communication audiovisuelle et écrite dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs.
The National Council on Communication shall watch over the freedom of audio-visual and written communication, in respect of the law, public order and good morals.

220. La Constitution actuelle garantit à tout citoyen finlandais le droit à l'exercice public et privé de son culte, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la loi ou aux bonnes moeurs.
220. The present Constitution guarantees every Finnish citizen the right to practise a religion publicly and privately, provided that he or she does not offend the law or good morals.