Translation for "biens réclamés" to english

Biens réclamés

• claimed property
• property claimed

Translation examples

claimed property

Environ un million de personnes ont regagné leur foyer, la plupart des gros travaux de reconstruction ont été menés à bien, et presque tous les biens réclamés ont été restitués à leurs propriétaires; de ce fait, le Groupe pour la reconstruction et le retour a pu cesser ses activités, en tant qu'organe séparé du Bureau du Haut Représentant, comme prévu à la fin de 2003.
With approximately 1 million people returned to their former homes, most large-scale reconstruction completed, and nearly all claimed properties repossessed by their owners, the Refugee and Return Task Force was able to cease as a discrete unit of the Office of the High Representative, having successfully completed its mandate on schedule at the end of 2003.

property claimed

Toutes les dépenses afférentes à la restitution et à la livraison des biens culturels doivent être prises à sa charge par l'État partie requérant, et aucune personne ni institution n'a le droit de réclamer un indemnisation quelconque à l'État partie ayant restitué les biens réclamés.
All expenses incidental to the return and delivery of the movable cultural property would be borne by the requesting State party and no person or institution would be entitled to claim any form of compensation from the State party returning the property claimed.

Pour favoriser l'organisation de l'accueil et de la réinsertion des rapatriés, le décret du 22 janvier 1992 attribuait à la Commission de rapatriement volontaire des réfugiés des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges concernant les biens réclamés par les rapatriés.
In order to facilitate the reception and integration of returnees, the decree of 22 January 1992 empowered the Commission for the Voluntary Repatriation of Refugees to settle disputes over property claimed by the returnees.